effectués au jour le jour ; que les 27 radiographies qui n'auraient pas été communiquées sont en réalité des actes de date erronée et qu'il n'existe aucun acte fictif ; qu'il n'a pas facturé des obturations

L'expert précise en effet que les dégâts relevés proviennent d'un défaut d'aération imputable soit à une obturation des gaines, soit à un non fonctionnement de la VMC. Il n'a donc aucune certitude.

compris celui de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 octobre 2024 mentionnant les vices invoqués relatifs à la structure de l'immeuble et les fissures, le traitement de la charpente et l'obturation

07/10/2022 ARRÊT N°401 N° RG 21/01312 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBTU CB/AR Décision déférée du 11 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00567) MUNOZ

’a conduit à considérer que celui-ci devait être remplacé et, d’autre part, qu’une descente d’eau usée avait été modifiée pour permettre la pose du coffre du volet roulant créant alors un risque d’obturation

D'ailleurs ces derniers évoquent des événements dont le plus ancien date de 2014 et dont l'expertise de l'assureur attribue la cause à l'obturation d'une buse sur la chaussée qui n'a pas permis l'évacuation

L'employeur rappelle que le fait d'avoir mis en place une obturation de l'ouverture suite à la destruction de l'oculus avec du carton et des baguettes de fer visées et de ne pas avoir mis l'ascenseur à

dermabrasions situées au niveau de l'omoplate droite, sur une zone mesurant 15 x 12 cm ; - une plaie de 8 cm de long au niveau de la face postérieure du bras gauche, en deux segments formant un angle obtus

D’autre part, l’expert a relevé « l’absence du capteur de pression différentielle du filtre anti particules » et « l’obturation des deux durites par la présence de deux vis dimensionnées à chacune d’entre

trouble de jouissance causé par l'amoindrissement substantiel de l'usage du bien ; qu'en l'espèce, les acquéreurs démontraient avoir subi une diminution de la jouissance du bien acquis en raison de l'obturation

Il suit de là que les travaux publics réalisés en 2011 sur ces collecteurs, qui ont eu pour effet, par l'obturation des drains, de modifier le régime de la circulation des eaux souterraines et de permettre

détériorations depuis le décès ont été chiffrées par M N... à 82.480 francs incluant les dégradations et les vols pour 17500 francs soit 2.667,86 euros, K... que Mme Y... justifie avoir fait procéder à l'obturation

station d'épuration (page 9 du rapport), - que les désordres affectent ces canalisations, en ce que des cassures d'emboîtement, des contre-pentes et des obliquités directionnelles engendraient des obturations

Il ressort également du plan de masse PCMI2 que la construction de la maison individuelle sera mitoyenne de celle de la requérante qui invoque, notamment, une perte de luminosité résultant de l'obturation

Enfin, un modèle d’éolienne avec une garde au sol de 44 mètres a été retenu et les machines seront équipées de dispositifs d’obturation des nacelles et dépourvues d’un système d’éclairage automatique.

Il résulte de l'instruction que le permis modificatif en litige a pour objet la suppression des trumeaux maçonnés, l'obturation de la zone ajourée au niveau du balcon R+1 et la création d'un muret.

Par acte du 26 mai 2011, ils ont assigné Mme Anne Z... devant le tribunal de grande instance de Bastia au motif qu'elle avait dévissé le bouchon obturateur du tuyau de purge du réservoir en eau qu'ils

tenter de prévenir leur renouvellement, notamment la soudure des portes, le rebouchage des murs, la pose de chaînes et cadenas, le montage d'un mur en parpaings et la pose de contreplaqués pour obturer