A, appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et affecté au centre en route de la navigation aérienne situé à Athis-Mons (Essonne), a atteint l'âge de 57 ans le 12 avril

[K] [L] a opéré des travaux destructifs dans la péniche, en retirant divers éléments d’aménagement intérieur y compris le plancher.

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 17 décembre 2022, le navire commandé par M.

Paris, 3°/ de la compagnie Languedoc, dont le siège social est ..., 4°/ de la société Compagnie navigation et transports, dont le siège social est ...

) qui fait saillie au-dessus d'une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol ; ou iii) qui se trouve à l'extérieur d'une telle surface définie et qui est jugé être un danger pour la navigation

Dans un rapport du 25 septembre 2003, le capitaine de la navigation maritime A..., mandaté par le propriétaire du navire, estimait que le pilote de l'hélicoptère avait commis une erreur d'appréciation

Dans la perspective de l'organisation par la commune des Puces nautiques et devant l'absence de réponse de Mme D, son navire a été déplacé.

INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté interpréfectoral en date du 18 juin 1987 autorisant la navigation

fond, d'annuler le jugement et les arrêtés attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation sur les transports intérieurs

dans le code de l'environnement de la province des îles Loyauté les articles 232-2 (premier alinéa), 232-3, 232-5, 232-7 et 233-3, (alinéa 2), qui soumettent à déclaration ou autorisation l'accès des navires

Ce navire se compose, pour l’essentiel, d’une pièce de vie principale, d’une chambre (dite la chambre du marinier), du compartiment de navigation (la timonerie) et de la salle des machines (dans la cale

professionnelle de la personne remplacée ( ) " ; que, par ailleurs, l'article L. 1242-15 précise que la rémunération perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure

Le 23 novembre 2008, le navire a subi en cours de navigation une avarie du mat et a dû être immobilisé.

Et aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

Et aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

Y... connaissait parfaitement le milieu maritime pour avoir été propriétaire précédemment d'autres navires, ainsi que le soutient M.

Monsieur Hervé X... a été engagé au mois de mars 1984 par la compagnie de Navigation d' Orbigny en qualité de chef mécanicien.

de contrôle Île-de-France Ouest du 12 octobre 2018 lui refusant la délivrance d'une autorisation préalable pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent de protection des navires