d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts et d'installations liées à la production et au développement de l'énergie nucléaire ; / 7° Les travaux de transfert d'eau de bassin fluvial

... reproche à la société Allianz d'avoir choisi comme expert Daniel Z..., qu'il juge incompétent et de mauvaise foi, d'avoir choisi l'entreprise Aqua Services Diving pour procéder au renflouage du navire

engins et aux filets de la lamproie marine (petromyzon marinus), du saumon atlantique (salmo salar) et de la grande alose (alosa alosa) constitue un projet d'activité susceptible d'affecter le site fluvial

Article 4 ' Activités garanties «'L'assuré déclare exercer directement ou indirectement les activités de: Voiturier, affréteur de navire fluviaux, commissionnaire de transport, transitaire, commissionnaire

de droit maltais Vivaldi Shipping Operators Ltd (Vivaldi Shipping) a été créée le 14 juillet 2008 à Malte afin de donner en location à son client exclusif, la société française Alsace Croisières, un navire

Les membres de cette association sont définis par les articles 4 et 5 des statuts comme des propriétaires de navires versant des droits de stationnement.

avait vendu à chaque acquéreur, non seulement l'habitation proprement dite, mais encore un emplacement de bateau le long du canal et une part dans la propriété collective constituée par le chenal de navigation

. 126-1 ; qu'il ressort des pièces du dossier que les annexes du règlement du plan d'aménagement de zone litigieux font mention de la servitude prévue aux articles 48 à 54 du code du domaine public fluvial

L'expert judiciaire a joint à son rapport un état des frais engagés par les voies navigables de France, aux termes desquels est imputée l'infraction à l'article 28 du code du domaine public fluvial et

d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation

ressort d'aucune des pièces du dossier que la commune d'Isles-lès-Villenoy serait incluse dans un plan de surfaces submersibles établi en application des articles 48 à 54 du code du domaine public fluvial

d'Ile-de-France est l'autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes dans la région Ile-de-France, y compris des services de transports publics réguliers de personnes fluviaux

The defendant requested the tribunal to invite the Federal Agency of maritime and fluvial transport (hereafter “the Agency”) to participate in the proceedings as a third party.

Son siège social est à Constanţa (Roumanie) et son objet principal d’activité est le pilotage des navires dans les ports maritimes, le Danube maritime et fluvial et les canaux navigables.

Il résulte de l'instruction que le projet dit " B ", débuté en 2011, tend au développement d'un logiciel de calcul propre au dimensionnement de pilotis ancrés dans les fonds marins sur lesquels un navire

d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts et d'installations liées à la production et au développement de l'énergie nucléaire ; / 6° Les travaux de transfert d'eau de bassin fluvial

    L'école de navigation et de construction navale fluviales de Roussé 16.

Aux termes de l’article L. 2111-12 du même code : « Le classement dans le domaine public fluvial d’une personne publique mentionnée à l’article L. 2111-7, d’un cours d’eau, d’une section de cours d’eau

L’article 7 de cet arrêté dispose que « La disposition d'un navigateur Internet usuel dans une version maintenue par l'éditeur est recommandée pour une utilisation optimale de l'application Télérecours

[Q] [M] a conclu avec la société Sodeports un contrat de location de poste d'amarrage au port fluvial de [Localité 5] pour son bateau « Cool Breeze » moyennant le versement d'un loyer d'un montant de 4