Codes de loi français

Article R716-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Les hébergements mobiles sont aérés de façon permanente.

Article D122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 19

caractéristiques pertinents de structuration du marché à l'échelle régionale et interrégionale afin d'adapter les objectifs de développement et de commercialisation des produits issus de la forêt et du bois ainsi que les besoins de desserte pour la mobilisation

Article 2

. - capacité réelle (géométrique), lorsque la capacité utile est calculée en fonction de la capacité totale des réservoirs ou des récipients mobiles, ou ; Capacité équivalente : capacité calculée avec la formule suivante 10A + B + C/5 + D / 15, où A,

Article 2

et éventuellement d'esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras, répondant aux spécifications suivantes et destiné à l'alimentation des moteurs des engins mobiles

Article CH 16

Sont interdits dans le local de stockage : - les tuyaux mobiles de fumée ; - les feux nus ; - les appareils comportant des éléments incandescents non enfermés ; - les dépôts de matières combustibles.

Article 226-2.25

Le parcours à nu des filins, des funes et des pièces mobiles des équipements doit être réduit au minimum par la mise en place de dispositifs de protection. 7.

Article 5

L'accès par tous moyens techniques mobiles aux données du fichier est ouvert à ces seuls personnels.

Article CH 25

Toutefois dans les installations alimentées par fûts, une pompe à main mobile peut être utilisée. § 3. - Les canalisations doivent être rigides, fixes et étanches.

Article 4

Disposer au moins : a) De laboratoire(s) permanent(s) et/ou mobile(s) exclusivement destiné(s) aux opérations inhérentes à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo ; b) D'un local distinct pour le nettoyage et la stérilisation

Article 37

Les registres d'entrées et de sorties doivent comporter au minimum les informations suivantes : - la date du mouvement de produits explosifs concernant l'installation fixe ou mobile, y compris pour les dépôts, la date des mouvements de réintégration

Article 13-3

La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en métropole pour les autorisations qui ont été attribuées ou renouvelées après le 1er janvier 2006 se compose : – le

Article 31

Pour la télévision mobile personnelle, cette consultation porte notamment sur la part de la ressource radioélectrique à réserver, compte tenu de l'état de la technique et du marché, à la diffusion de services de communication audiovisuelle autres que

Article 215.9

Les équipements mobiles sont interdits. 4. A bord de tout navire où doit exister une installation de chauffage, celui-ci doit être assuré par l'eau chaude, l'air chaud, l'électricité, la vapeur ou un moyen équivalent.

Article Annexe 1

spécialisés, des établissements fournisseurs (tels que définis par l'article R. 214-88 du code rural et de la pêche maritime) ; c) Etablissements de présentation au public à caractère fixe ; d) Etablissements de présentation au public à caractère mobile

Article 233-3.02

La position des lests mobiles doit être rappelée au poste de pilotage du sous-marin.

Article 35

même code en appliquant : 1° Pour les éditeurs de services de télévision, le taux de 5,5 %, le cas échéant majoré de 0,2 pour les services de télévision diffusés en haute définition et de 0,1 pour les services de télévision diffusés e télévision mobile

Article 2

souhaitées ; Numéro de permis de conduire, lieu et date de délivrance ; Résidence administrative ; Adresse administrative détaillée ; Adresse familiale détaillée ; Numéro de téléphone professionnel 1, numéro de téléphone personnel 2, numéro de téléphone mobile

Article 1

nationale des invalides ; 2° Les militaires autres que ceux mentionnés au 1°, appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ; 3° Les militaires désignés pour armer un élément mobile

Article Annexe XI

. - Baies de locaux à occupation passagère Baie verticale 0,65 0,65 0,45 Baie horizontale 0,45 0,45 0,45 Pour les baies équipées de protections mobiles, le facteur solaire ci-dessus correspond au facteur solaire et au taux de transmission