Les lycées, collèges, et généralement tous établissements publics d'enseignement du niveau du second degré ne recevant pas d'internes et non encore pourvus d'un service d'aumônerie peuvent en être dotés, à la demande de parents d'élèves.

Article 10

—

titulaires et suppléants des jurys seniors et juniors de l'Institut universitaire de France, dans le cadre de leurs activités comme membres du jury ; ― les membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article R5211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 81

Code général des collectivités territoriales

Ne peuvent être désignés comme liquidateur : – les membres de l'organe délibérant ou du personnel de l'établissement public de coopération intercommunale et de ses communes membres ; – les comptables et les personnes participant au contrôle budgétaire

Article R731-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 31

Code de l'éducation

Pour l'application de cet article, les mots : “après consultation du Conseil supérieur de l'éducation et enquête administrative” sont remplacés par les mots : “après évaluation nationale et avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la

Article 6

—

L'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur est abrogé

Article 7

—

Le fonctionnement du service de l'enseignement français en Andorre est pris en charge dans les conditions fixées par la convention conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine

Article D732-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 78

Code de l'éducation

Le président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article D. 732-5.

Article 7

—

. - Les membres du Conseil constitutionnel qui, à la date de publication de la présente loi organique, sont titulaires d'un ou plusieurs mandats électoraux pourront remplir jusqu'à leur terme les mandats qu'ils détiennent.

Article 23

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-cinq membres, ainsi répartis : Les autres membres mentionnés au 3° du I peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.

Article L1431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code général des collectivités territoriales

I. – Le conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle ou environnementale est composé : 1° Pour la majorité de ses membres, de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein

Article 10-1

—

Le comité de sélection siège valablement si la moitié de ses membres sont présents à la séance, parmi lesquels une moitié au moins de membres extérieurs à l'établissement.

Article R545-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; d) Le directeur chargé de l'enseignement

Article 1

—

Elle est également attribuée aux présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, aux directeurs des établissements publics nationaux

Article 9-2

—

Les membres du comité de sélection peuvent participer aux réunions par tous moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 43

—

La direction générale de l'enseignement scolaire comprend : La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles

Article 2

—

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Leur champ de compétence géographique est arrêté selon la même procédure, après avis des présidents des universités intéressées.

Article 2

—

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche A peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie, électricité, électronique, automatique

Article 5

—

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal

Article D221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 63

Code du tourisme

Les modalités de la formation et les conditions de délivrance du diplôme national de guide-interprète national sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la

Article D232-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58

Code de l'éducation

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, sa commission permanente et les commissions qu'il constitue éventuellement en son sein sont présidés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé de la recherche

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