Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 septembre 1990 qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction

que, de ce chef, dans ses conclusions, l'organisation demanderesse visait une note de service du 14 septembre 1990 emportant des modifications importantes concernant les conditions de travail par l'introduction

concomitamment dans un autre groupe est au moins insuffisante pour caractériser le délit; que l'attitude du groupe minoritaire apparaît non exempte d'arrière pensée dans le contexte nouveau d'introduction

code du travail ; 2°/ que le comité social et économique est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur l'introduction

loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif ; qu'en l'espèce, en retenant que l'exception de nullité du mémoire initial et de l'assignation introductive

sorte que les dispositions de l'arrêt concernant le jugement avant dire droit sont nulles, et notamment celles prononçant la nullité partielle des plaintes des parties civiles, des réquisitions introductives

aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; que l'existence du droit d'agir en justice s'apprécie à la date de la demande introductive

le 15 janvier 1990, le juge d'instruction de Marseille rendait une ordonnance de refus d'informer ; " que le 20 septembre 1993, le procureur de la République de Tarascon prenait un réquisitoire introductif

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation et du réquisitoire introductif

; que, dès lors, le réquisitoire introductif qui ordonnait d'informer sur une infraction qui n'avait pas été commise à la date où il a été pris par le parquet était radicalement nul ; " alors, enfin

X... et son avocat n'ont jamais été avisés de la date d'audience ; que la chambre de l'instruction, qui a néanmoins décidé de confirmer l'ordonnance de non-lieu du juge d'intruction, a violé les textes

expressément constaté que, par suite du vol commis le 25 mai 1991 dans le cabinet du juge d'instruction, il manquait au dossier la plus grande partie de la procédure et en particulier le réquisitoire introductif

"en ce que l'arrêt attaqué, en date du 14 mai 2002, a rejeté la requête du demandeur tendant à voir prononcer la nullité de la procédure d'instruction ; "aux motifs que, "sur le réquisitoire introductif

des circonstances que le docteur Y... n'avait jamais eu la volonté d'attenter à la vie d'Alain Z..., mais seulement de lui procurer un remède; que cette interprétation se trouvait renforcée par l'introduction

appréciation des rédacteurs de la revue que la narration objective faite par le témoin ; son libellé, sa forme impersonnelle et le caractère général de l'appréciation lui donnent tous les caractères d'une introduction

décision ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1351 du Code civil ainsi que les articles 1028 à 1031 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dès lors que l'introduction

d'une créance de salaire différé, les juges du fond ont relevé qu'« en ne sollicitant pas de salaire différé durant la première instance, alors même que cette question avait été en débats avant l'introduction

s'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées au cours de la procédure ; que les actions visées au texte concernent l'introduction