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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ajoute qu'il subit une pression constante de la part des intimés étant épié dès qu'il se rend sur la parcelle litigieuse de sorte qu'il a cessé d'y aller alors même qu'il verse tous les mois à l'indivision
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a63c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme [B] [Z] analysant cette opération comme une donation indirecte dont elle évalue la valeur à 3.226 euros du mètre carré, multiplié par la surface de 50 m2 de l’annexe, soit 161.300 euros.
Source officielle1ère Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168c7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par jugement du 1er février 2022, le tribunal judiciaire de Quimper a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'indivision successorale, - ordonné l'ouverture des opérations de liquidation
Source officielle1ère chambre
635b7206b201587f74be0384
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'opération Aristophil consistait à acquérir, en pleine propriété ou en indivision, des oeuvres d'art, des lots de lettres anciennes ainsi que des manuscrits appartenant à la société Aristophil, cette
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conclusions comme injustes irrecevables et non fondées, Y ajoutant, - les condamner solidairement en conséquence à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour les multiples
Source officielle3ème Chambre
6528df60aaebb88318fda59c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] agit en son nom personnel, et non pour le compte de l'indivision, ni même en tant que co-propriétaire de l'immeuble.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94c7
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] [K], Mme [J] [K] et Mme [N] [K] sont propriétaires en indivision d'un appartement et d'une cave situés [Adresse 8] à [Localité 17], qu'ils ont reçus de la succession de leur tante [O] [M], décédée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100299
19 mars 2014
19 mars 2014
à la tête d'un patrimoine qui peut être approximativement évalué à 800. 000 euros, acquis durant le mariage, son épouse détient un patrimoine constitué quasi exclusivement d'un bien immobilier en indivision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A C, agissant au nom de l'indivision C, représentée par Me Tainmont, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0326DEC003803707
26 mars 2009
26 mars 2009
Selon ces magistrats, cette procédure portait, de multiples façons, violation tant de la Constitution que de la Convention, violation qui n'était pas corrigée par la possibilité offerte par la loi de former
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9c
5 septembre 2011
5 septembre 2011
I. n'est pas celui d'une indivision pour moitié entre les associés et que l'existence de ladite S. C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110104
22 février 2017
22 février 2017
que Madame [O] vise également, au nombre de ses allégations, des prétendus détournements qui auraient été commis par sa mère et sa soeur après le décès du père de famille, durant la période d'indivision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300038
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Cadastre 3], d'une superficie de 1 a 25 ca, reçue dans la succession de sa tante [J] [X] décédée le [Date décès 1] 1953 ; que la parcelle C [Cadastre 3] lui a été attribuée après partage de l'indivision
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
697384a3cdc6046d476d2ec2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contrairement à ce que soutient Mme [Z], elle n'a pas réglé seule les impôts du couple, mais que c'est lui au contraire qui a réglé seul les impôts pour la période de 2006 à 2011 ; qu'il a présenté de multiples
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les courriers échangés auparavant entre les héritiers versés aux débats démontrent que l'appelante a multiplié les obstacles pour rendre difficile l'accès à son immeuble et compliquer à l'envi la récupération
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d8
6 septembre 2001
6 septembre 2001
l'article L 132-30 du code de la propriété intellectuelle, que subsidiairement elle oppose le caractère d'oeuvre de collaboration de ces séries, le fait qu'elles soient soumises au régime de l'indivision
Source officielle1re Chambre B
61635dee683f470e3416dc77
7 avril 2011
7 avril 2011
expert, hors Mme [PW] qui a refusé d'exécuter sa mission, devra : ' reconstituer le patrimoine immobilier et mobilier du défunt qui a été vendu et dissipé par l'action de Mme [A] [YK] qui disposait de multiples
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100226
4 mars 2015
4 mars 2015
Y... n'étant pas rapportée, les demandes de dommages-intérêts formées de ce chef sont rejetées, étant précisé que les multiples procédures relatives à l'instance en divorce depuis 2007 résultent de chacun
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00084
14 février 2024
14 février 2024
[J] et [E] ; que le FCT soutenait encore que la banque disposait de sûretés très solides sur les biens de la caution, à savoir deux hypothèques judiciaires sur des immeubles appartenant en indivision à
Source officielleChambre 1-7
63c10501bf9fd47c90a13544
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* prononcer la nullité de l'opération commerciale unique et indivisible du binôme au motif de la violation des dispositions d'ordre public des articles L 111-1 du code de la consommation qui précisent
Source officiellePage 42 sur 69