CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 558 résultats pour « impression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426eb2

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

au vu des seules similitudes relevées entre des éléments de la marque Latitude Copy qui n'étaient que des facteurs parmi d'autres, sans se prononcer au terme d'une appréciation globale fondée sur l'impression

Source officielle

Page 42 sur 1828

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01112

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

véhicule en fonction du temps de location restant à courir et donc du nombre de loyers permettant d'apprécier la réalité du préjudice du bailleur, pour en déduire qu'au regard de l'imprécision

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b73

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

activités professionnelles dans des entreprises sises en France ainsi qu'à l'étranger ; que, concernant le montant du loyer "relativement important", l'ordonnance attaquée fait preuve d'une très grande imprécision

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b74

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

activités professionnelles dans des entreprises sises en France ainsi qu'à l'étranger ; que, concernant le montant du loyer "relativement important", l'ordonnance attaquée fait preuve d'une très grande imprécision

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742059b

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté les exceptions de nullité de la citation ; "aux motifs que s'il est manifeste que la citation fondant les poursuites comporte un certain nombre d'imprécisions

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

état ainsi qu'à titre de peine complémentaire, une interdiction des droits civils, civiques et de famille ; ""Corinne Y... a toujours nié avoir commis des attouchements sur ses enfants ; les imprécisions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300823

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[B] soutenait, dans ses conclusions d'appel, que l'imprécision de la servitude était un obstacle à sa validité et à son existence même ; que la cour d'appel a néanmoins retenu que « l'imprécision alléguée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300822

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de la servitude était un obstacle à sa validité ; que la cour d'appel a néanmoins retenu que « l'imprécision alléguée de la servitude n'est pas de nature à remettre en cause sa validité mais seulement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02813

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

les dispositions de l'article 5-1, § I, de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, qui répriment le fait "d'omettre sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine", sont, en raison de l'imprécision

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

69deab9bcdc6046d473ee1de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique demander la somme de 400 euros, coût de la pose du marquage qui n'a pas été réalisée et précise que la réalisation de l'impression du marquage a coûté 150 euros.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a7d

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

loin de justifier qu'elle a personnellement, consciemment et volontairement accompli un acte destiné à donner l'apparence de la sincérité à sa déclaration de succession, se borne à faire état de l'impression

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a174cc5cdc6046d4726f1d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [P], qui comparaît en personne, indique qu’il va faire, dans les semaines qui suivent, une immersion en qualité de veilleur de nuit au sein de la maison d’enfants de [Localité 12] à [Localité 13] et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda3fc2ae98b3868df9204d

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou intellectuelle des signes en cause être fondée sur l'impression d'ensemble par eux produite, en tenant compte notamment

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642491

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION - Sujétions imprévues - Portée d'une clause contractuelle laissant à la charge du

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01195

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

ne s'applique pas aux contrats de droit privé ; qu'en considérant que la théorie de l'imprévision applicable sans s'interroger sur la nature de la Convention du 18 février 1999, la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300149

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

financières et techniques et retenait que le retard de livraison et l'obligation de mettre en oeuvre des travaux supplémentaires imprévus pour réaliser les voies et réseaux divers était imputable aux imprévisions

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f654

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

figurent au mémoire de Me F..., selon lesquelles il existerait des préparations dites préparations conseil ou préparations giphar pouvant être élaborées à l'avance, sont impuissantes en raison de leur imprécision

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417239

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

susceptibles d'établir le travail effectif à temps partiel invoqué ; que, dès lors, en affirmant en l'espèce que la société Adrexo ne détruisait pas la présomption de travail à temps complet résultant des imprécisions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre X

6079a8c39ba5988459c4ed74

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

limiter à énoncer que la personne morale exerçant des poursuites est représentée par son "conseil d'administration actuellement en fonction" ne répond pas aux exigences de la loi française ; que cette imprécision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01232

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

litigieuses ne comportent ni la liste exhaustive des cent trente-trois lotos objets des poursuites ni la mention des dates et lieux de chacun de ceux-ci ; qu'en rejetant le moyen de nullité tiré de l'imprécision

Source officielle