l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'ayant constaté que la vanne concernée étant en fonte grise

mais contre le fils de celui-ci, alors, en quatrième lieu, qu'en ne répondant pas à l'argument étayé par les attestations produites, selon lequel c'est le fils de l'employeur qui avait été violent et grossier

à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en statuant ainsi, bien que les motifs allégués par l'employeur relativement aux erreurs grossières

Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

dessaisissement du débiteur peut être invoquée par tout intéressé ; qu'il résulte du rapprochement de l'arrêt et des productions que par jugement rendu le 9 mars 2010, le tribunal de grande instance de Grasse

l'inexactitude ou l'insincérité a été démontrée par l'employeur ; qu'en l'espèce, il soutenait dans ses conclusions que l'agenda et le planning versés aux débats par le salarié comprenaient « de multiples grossières

qui implique la conscience de la probabilité du dommage, appréciée in concreto, et son acceptation téméraire sans raison valable ; qu'en déduisant la faute inexcusable de la seule négligence, même grossière

motifs que "l'information a établi que les extraits de compte en date des 20 et 31 mai 1990, qui, selon la partie civile, auraient été produits devant les tribunaux de grande instance de Paris et de Grasse

déclarait, le 8 juin suivant, le vol de ce véhicule, et obtenait en réparation du sinistre la somme de 130 858 francs ; qu'une substitution a été opérée par les deux inculpés qui ont utilisé la carte grise

ainsi que la contravention à l'article R. 59 du Code de la route qu'il ne prouvait en aucune manière s'être trouvé dans l'impossibilité matérielle d'effectuer les formalités de mutation de la carte grise

et en a tiré des conséquences sur l'action civile ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces produites par le conseil de la contrevenante que celle-ci n'est pas la gérante de droit de la SARL "La Grotte

et en a tiré des conséquences sur l'action civile ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces produites par le conseil de la contrevenante que celle-ci n'est pas la gérante de droit de la SARL "La Grotte

formalités à accomplir il ne pouvait néanmoins se douter que contrairement aux affirmations du vendeur réitérées devant les services de police, les documents nécessaires à la délivrance de la carte grise

Y... a tenu des propos très grossiers à l'entrepreneur chargé du chantier, client de son employeur, mais qui n'analyse ni le contenu de ces propos incontestés, qui, selon l'attestation C..., visée par

société Parcours location fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, pour preuve de sa qualité de propriétaire du véhicule litigieux, elle faisait valoir que la carte grise

C'était une personne très malpolie, grossière.

au regard des articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et 5 de l'arrêté du 9 janvier 1975 ; alors, enfin, que pour écarter de l'assiette des cotisations en cause les coûts "de deux cartes grises

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'erreur commise par un organisme de sécurité sociale lors du versement de prestations indues n'engage la responsabilité de celui-ci qu'en cas d'erreur grossière