Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01095
9 décembre 2014
9 décembre 2014
définie dans la convention du 3 février 2010 qui était notamment de mettre en oeuvre toute disposition pour améliorer la gestion comptable de l'entreprise, « (¿) que l'intervention de la société SODINVEST
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00543_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
période couvrant les années 2006 à 2013 au moins, des revenus provenant de détournements de fonds commis, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions de responsable de la structure, qui incluaient la gestion
Source officielleJCP/SURENDETTEMENT
68683ab74965b5d9df325f3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courriers reçus les 11 septembre et 20 décembre 2024, le service de gestion comptable [Localité 49] ([42]) a déclaré une créance actualisée de 680,93 euros en tant que comptable du [48] et a précisé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10229
29 mai 2019
29 mai 2019
K... qui présente ses diplômes, notamment en matière de gestion des entreprises et son expérience professionnelle, notamment en comptabilité d'un commerce et discussion du forfait devant l'administration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11437
5 décembre 2018
5 décembre 2018
organisation des sorties en mer, encadrement des moniteurs et de l'enseignement) sous la subordination hiérarchique de Madame Z... cependant que cette dernière accomplissait tous les actes de gérance (gestion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163820396ce96677bf0fdb2
25 février 2011
25 février 2011
échangés entre la salariée et le directeur administratif et financier et le compte rendu d'entretien d'évaluation du 7 mars 2008, la réalité de difficultés rencontrées par madame [Z] en matière de gestion
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
qualité de son travail était exempte de critiques pendant ses trois années passées en qualité de contractuel et n'a été remise en cause qu'après la dénonciation par lui de faits non conformes à la bonne gestion
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2465e2fbe7c900435aa
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'URSSAF souligne qu'elle n'a pas à subir les conséquences des choix de gestion administrative et comptable de la société [5], et que cette dernière est coutumière des oppositions à contrainte formées
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e158
26 février 2010
26 février 2010
fournie par la MAF dans les domaines de l'exploitation des flottes de voiliers et bases opérationnelles sous l'enseigne exclusive MOORINGS, la commercialisation et la réservation des séjours locatifs, la gestion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002071492
6 avril 1995
6 avril 1995
GRIEFS Le requérant se plaint de la durée de la procédure de contrôle de sa gestion comptable devant la Cour des Comptes et invoque l'article 6 par. 1 de la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9bf8481e305d4006d45
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9bf8481e305d4006d47
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c08481e305d4006d49
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c08481e305d4006d4b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c08481e305d4006d4d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c08481e305d4006d4f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d55
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d57
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d59
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c28481e305d4006d5b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion
Source officiellePage 42 sur 2323