à réparation au bénéfice de Pierre X... et a en conséquence débouté Pierre X... de ses demandes formées au titre de la constitution de partie civile ; "aux motifs propres que l'examen de la bonne foi

de la légitimité de ses propos et de la forme dans laquelle ils ont été tenus, ainsi que de sa bonne foi ; étant diffamatoire, seule la bonne foi de leur auteur est de nature à exonérer ce dernier de

figurant sur la liste de ses adversaires, que les juges retiennent que ces allégations constituent des imputations portant atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'ils ajoutent que la bonne foi

diffamatoires impliquent l'intention de nuire, peuvent seulement, comme d'ailleurs ils le font, revendiquer le bénéfice de la bonne foi ; que celle-ci suppose qu'ils apportent la preuve de la réunion

2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine Z..., Hassan A..., Abib B... et Hicham C..., ainsi que Djamila D..., Myriam E... et Nadia A..., au bénéfice de la bonne foi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Financière occitane de participation (FOP), société

mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer solidairement avec Claude Y... la somme de 145 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Benikhelef X... ne peut invoquer sa bonne foi

sans autre précision sur la date à laquelle la Société générale aurait prétendument pris attache avec le banquier du tiré; que dès lors, en estimant que cette lettre contenait la preuve de la mauvaise foi

chèque avait été reçu par l'URSSAF, avant la date limite d'exigibilité, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, que, et en tout état de cause, la bonne foi

10 février 2016 à raison d'un prétendu soutien abusif de son activité, sans formuler de demande fondée sur l'article 1134 du code civil au titre d'un manquement à l'obligation de loyauté et de bonne foi

[X], alors : « 1°/ que d'une part, l'exception de bonne foi ne peut être examinée que si, au préalable, le caractère diffamatoire des propos reprochés a été expressément reconnue ; qu'en l'espèce,

s'ils ont véritablement prêté le serment prévu par l'article 446 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour déclarer la prévenue, directrice d'un foyer

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, pour la négociation du protocole préalable aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de l'association " Foyer

« 1°/ que, en cas de décès de la victime directe, le préjudice économique des victimes par ricochet doit être évalué en prenant en compte comme salaire de référence, le revenu annuel effectif du foyer

successivement ; que c'est pas une appréciation des circonstances de la cause et de l'intérêt des enfants qui relève de son pouvoir souverain que la cour d'appel a décidé qu'il y avait lieu de les placer hors du foyer

l'Association nationale des amis des ateliers protégés (ANAAP) en vue de l'installation d'un Centre d'aide par le travail aux handicapés physiques (CAT) comprenant soixante logements HLM, quarante logements-foyers

X... dans la commune, ni à l'emplacement des containers, mais au fait qu'il était propriétaire de la maison, et qu'il s'agissait d'une redevance forfaitaire par foyer résultant de la solidarité communale

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er février 2022), le collectif de l'Aérium est un centre d'accueil et de formation de partage de vie en commun au sein d'un foyer hameau, propriété de la SCI Aérium et dont