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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460623.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
somme de 2 388 116 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice financier subi par elle à raison de l'insuffisant assujettissement du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01447
7 juillet 2010
7 juillet 2010
convention collective nationale de la banque ne s'appliquait " qu'en cas de mauvaise adaptation du salarié à ses fonctions " et que la Société générale n'avait donc pas à rechercher de solutions alternatives
Source officielleJuge des référés
DTA_2403834_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il fait valoir que : -les deux solutions alternatives qui ont été proposées au groupe étaient adaptées ; -les droits des requérants ont été respectés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200964_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'outre des tentatives infructueuses de prise de rendez-vous sur la plate-forme dématérialisée de la préfecture, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002515494
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Only when they are travelling on the road can they remain within the law: when they stop for the night they have no alternative but to break the law.” 44.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310107_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
Consécutivement, par arrêté n° 2023-491 du 5 mai 2023, le préfet de police a interdit la manifestation déclarée pour le dimanche 7 mai 2023 en autorisant un itinéraire alternatif.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304272_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
fréquentation, cette configuration rendant particulièrement compliquée l'intervention des forces de maintien de l'ordre si des troubles survenaient.
Source officiellecr
évrier 1988, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X
6079a84f9ba5988459c4c894
21 mars 1989
21 mars 1989
CASSATION sur les pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Besançon, - le syndicat CGT des cycles Peugeot, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310134
18 mars 2021
18 mars 2021
Mme Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel, contre le même arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300342_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les deux listes de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants ne sont pas composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance des dispositions de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100593
12 juin 2013
12 juin 2013
litigieuse de résolution des différends stipulait que chaque partie pourrait choisir de recourir à l'arbitrage ou à une action devant la cour du lieu du siège de l'acheteur, en retenant que deux voies alternatives
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:21068674
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La grande formation de la CNDA juge que les ressortissants russes refusant de se soumettre à la mobilisation partielle du décret du 21 septembre 2022 ou à un recrutement forcé dans le cadre de la guerre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A la suite du recours gracieux formé par la société Valorem, par un arrêté en date du 2 janvier 2024, la préfète des Landes a abrogé l’arrêté précité du 7 juin 2023 et a confirmé le rejet de la demande
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7b59cdc6046d4703f2ff
7 mai 2026
7 mai 2026
disposait de solutions alternatives pour les pauses déjeuner du personnel et que la réclamation s'expliquait par la dégradation des relations contractuelles.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201679
24 novembre 2016
24 novembre 2016
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023762890
18 mars 2011
18 mars 2011
2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n° 32 implantée sur le centre d'études nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC006888001
12 mars 2002
12 mars 2002
On the other hand, those provisions were also aimed at guaranteeing tenants the right to continued accommodation and thus provided for the duty to secure alternative flats for them.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008057941
7 juin 2000
7 juin 2000
hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111815
6 juin 2012
6 juin 2012
Néanmoins, les autorités compétentes ont l’obligation de rechercher s’il n’existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (§97).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613980_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
un risque de trouble à l’ordre public ; les collectifs à l’origine de la manifestation sont connus pour leurs manifestations pacifiques et conviviales ; au demeurant, la proposition d’itinéraire alternatif
Source officiellePage 42 sur 1166