contractuellement prescrite, l'arrêt retient que la société [...] était en relation d'affaires avec la société Cargo Logistic depuis 2002, qu'elle a expressément accepté ses conditions générales de vente

indemnités versées à M.

[T] avait intégré à ses calculs, de manière erronée, les majorations liées aux heures de travail un jour férié accomplies au mois de novembre, cependant que ces heures avaient été exceptionnelles et n'avaient

Rentokil Sitec et Rentokil Promar Securflam Ablex, constituant le pôle "Sécurité" du groupe Rentokil ; que, contestant la désignation par l'UNSA de Mme X... comme déléguée syndicale centrale, la Fédération

de vitesse et d'autre part qu'il ne pouvait lui être reproché de n'avoir pas ralenti ; "alors de plus, que la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions tiré de ce que les témoignages versés

[L] [O] es qualité d'héritier de feu M. [O] [W] contre SAS CPC N° RG: 2025P00580 DEMANDEUR M. [L] [O] es qualité d'héritier de feu M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération

[G] [J] est gérant, en sommeil depuis le 5 octobre 2004 (FE6) - la fiche société.com de la société DIGITAL REPORTER dont Mme [F] [J] est gérante, en sommeil depuis le 31 mai 2005 (FE7) - la fiche société.com

, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], 9°/ à la société Lloyd's Insurance Company, dont le siège est [Adresse 10] (Royaume-Uni), venant aux droits de Amtrust Syndicates

le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me DEVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA FEDERATION

Par acte du 10 février 2026, L'Association Fédération Léo Lagrange a fait assigner MM.

départementale des chasseurs du Gard, a condamné chacun des prévenus à lui verser la somme de 2 000 francs de dommages et intérêts ; " aux motifs que le matériel utilisé par les chasseurs constituait

La société MDA Distribution conclut quant à elle au rejet de la demande, et sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la fédération des services CFDT à lui verser la somme de 2 500 euros sur

[NE] [WF], - juger que ledit usufruit s'est rétroactivement exercé de la date du décès de feu [NE] [WF] le [Date décès 8] 1999 à la date du décès de sa bénéficiaire, feue [KY] [DP], le [Date décès 3]

; qu'en infirmant le jugement après avoir constaté que l'assemblée générale des copropriétaires avait voté des travaux de réfection des balcons le 1er juillet 2010, bien avant l'acte authentique de vente

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération des services CFDT et de M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des sommes au titre des jours fériés travaillés et des deux jours de repos hebdomadaires non octroyés, outre congés payés afférents

CHEVALLIER, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION