les propriétaires de lots d'un immeuble en copropriété, composé de trois éléments distincts appelés groupes A, B, C, constituant un syndicat unique, ont décidé, en 1983, que chacun des trois groupes ferait

ZAC Paris Nord II à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 2°) la société anonyme Feron de X..., dont le siège est ...

Pound, société de droit britannique dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Féron

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fertans à sa demande

accords, a été signé un protocole d'accord portant sur un certain nombre de points, lequel énonçait : "les autres points du memorandum remis ce jour par les employeurs aux organisations syndicales feront

d'exercer ses fonctions de directeur de bureau à compter du 1er octobre 1994 et deviendrait collaborateur, selon des conditions à déterminer par avenant, jusqu'au 1er avril 1996, date à laquelle il ferait

l'assainissement, de sorte qu'il restait à la charge du propriétaire de faire inspecter l'installation par un professionnel de son choix, afin de s'assurer du bon raccordement de cet immeuble et que l'acquéreur ferait

Domiciliés à Clermont-Ferrand, la société Visas 4 commissariat et M. T... ont soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand qui, par jugement du 4 juin 2018, l'a condamné pour escroquerie et tentative d'escroquerie à trente mois d'emprisonnement dont

détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à partir du 28 août 2013, le service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

Par jugement contradictoire en date du 22 novembre 2017, le tribunal de police de Clermont-Ferrand, statuant sur son opposition à une ordonnance pénale en date du 9 février 2017, a déclaré M.

SEPTEMBRE 2021 Le syndicat CGT agro-productions Limagrain, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-60.246 contre le jugement rendu le 29 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés par Mme X..., les 11 juin, 2 et 7 juillet 2003, pour se rendre, en train et en taxi, de son domicile situé à Clermont-Ferrand

la société Crédit Mutuel s'est constituée partie civile en réparation de son préjudice ensuite de la falsification et de l'usage de chèques tirés sur ses établissements de Montluçon et de Clermont-Ferrand

A... et les consorts B... et a dit que le désenclavement des parcelles 483 et 485 se ferait conformément à la proposition n° 3 du rapport d'expertise sur la parcelle 482 appartenant à M.

par la société ETSE en qualité de "technico-commercial" ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée de trois ans et prévoyait que dans le cas où l'employeur ferait

[H] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-11.707 contre le jugement rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant à la société Caisse