doit examiner les nouvelles offres de preuve présentées par les parties ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel les demandeurs avaient apporté de nouvelles preuves démontrant la vérité des faits

L’appréciation de la faute doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits. 107.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'excuse de bonne foi et de l'avoir condamné pour diffamation à payer des dommages-intérêts à M.

caractère injurieux mais que visant l'acquisition immobilière envisagée par le maire, Jean P., ils constituent aussi le délit de diffamation ; que sont interdites les qualifications cumulatives, un même fait

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'action fondée sur des faits reconnus diffamatoires

qui qualifie un fait unique de diffamatoire, à titre principal, et de faute civile, à titre subsidiaire, est valable dès lors qu'il n'en résulte aucune incertitude dans l'esprit du défendeur sur l'objet

avoir déboutés de leur demande subsidiaire fondée sur l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme cela le lui était expressément demandé, si les imputations diffamatoires

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu rendue sur une plainte en dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "la plainte déposée par Robert X... reposait sur des faits

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 29 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / que la présomption de mauvaise foi est mise en échec lorsque l'auteur des faits

sont réputées de droit faites avec l'intention de nuire et que cette présomption n'est détruite que lorsque les juges du fond s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne

G... de faire l'objet d'une mutation présentée comme une mesure disciplinaire déguisée à la suite de "plusieurs affaires embarrassantes" et qu'il s'agit d'un fait suffisamment précis pour faire l'objet

là l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de relever l'existence d'un quelconque élément de nature à conférer une base factuelle à l'imputation diffamatoire

sa décision de toute base légale ; "2°) alors qu'en ne se prononçant pas sur l'ensemble des faits présentés comme diffamatoires à l'encontre de l'AGEFOS PME et plus particulièrement sur la diffusion

B, qui tendent à obtenir du département de La Réunion, qui n'est pas son employeur, la réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait des propos diffamatoires tenus à son encontre par des

à l'emprunt pour faire face à des dépenses de fonctionnement en violation du principe d'équilibre budgétaire et des textes applicables ; quant aux propos concernant « le refus de couvrir des faits »,

; " alors, d'une part, que l'article 49 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit exclusivement que le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante " arrêtera la poursuite commencée ", ne fait

Michel du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public au visa de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les juges ont déclaré les prévenus coupables des faits

DE LA PUBLICATION DU MEME ARTICLE, LE PREJUDICE RESULTANT DE LA DIVULGATION DE FAITS PRETENDUMENT DIFFAMATOIRES N'ETANT PAS DISSOCIABLE DE CELUI RESULTANT DU CARACTERE DIFFAMATOIRE DE CES MEMES FAITS

ont montré leur volonté d'assimilation au parti nazi tant au niveau des concepts raciaux que de l'organisation de leur mouvement et de leurs manifestations et qu'il s'agit bien là de l'imputation de faits