n 033077 et 033002 afférentes au bon de commande litigieux mais également un avoir n 507359 du 15 octobre 1997 annulant la facture n 033022 ainsi qu'une facture n 032901 du 17 septembre 1997 afférente

constituer débitrice la personne au nom de laquelle cette facture a été émise ; qu'en condamnant la société au paiement du montant de la facture émise le 24 août 2011 par la SCP au motif qu'elle échouait

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'exécution de divers chantiers, la société Peinture Normandie s'est fournie en papiers peints auprès de la société Agora ; que pour obtenir le paiement de factures

qu'un seul déplacement ; qu'en annulant l'indu concernant le patient [E] et correspondant à des frais de déplacement facturés en sus de ceux facturés le même jour pour une autre patiente, l'épouse du

Toutefois, il résulte du détail des anomalies de facturation produit par la caisse (pièce 6.23) que jusqu'au 19 janvier 2017, Mme [J] a continué à viser l'ordonnance initiale du 11 mai 2016 dans les factures

[T] [M] : "nous faisons notre facture uniquement pour les formalités en Algérie. Pour la France, nous sommes obligés de nous servir de la facture du fournisseur avec la vraie valeur..." ; que MM.

, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait fait valoir dans des conclusions demeurées sans réponse que la facture globale du 20 avril 1982 comportait un lot de pneumatiques de 19 228 pièces qu'elle avait

néanmoins être aisément obtenu en se rapportant aux factures de travaux de chaque magasin ayant cette même échéance et que, s'agissant de la notification du 26 janvier 2000, le montant de chacune des

A... d'établir des factures surévaluées et présenté des factures d'honoraires surévaluées, ou en validant en sa qualité d'architecte des factures surévaluées ; qu'il est constant et non contesté que M.

qualifiées de « factures de taxe sur la valeur ajoutée » et tout particulièrement d'une facture n°2, datée du 16 novembre 2007, dont l'importance tient à ce que c'est la pièce qui a été utilisée par la

et L. 232 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs : "en ce que, s'il a déclaré à bon droit le prévenu coupable de fraude fiscale, s'agissant des factures

Cour qu'il résulte des pièces de la procédure que la voiture Rover a été cédée à l'état d'épave par le garage Latin à la société CMDT au prix de 7 000 francs ; qu'il a été produit un duplicata d'une facture

La société Factum finance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Une facture de cession du 8 septembre 2011 a été émise par la BPLC et réglée par la SAS Factum Finance. 11 est par ailleurs attesté le 9 novembre 2015 par le représentant de Lorequip Bail de la cession

la société Jocruta en qualité de sous-traitante, avait fait valoir que cette dernière avait fait l'aveu, devant l'expert judiciaire, de ce qu'elle avait la charge des prestations mentionnées dans sa facture

D... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que la facture de lagence EDF-GDF de Cannes concernant la Villa Kalina à Mandelieu-la-Napoule,

C... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la facture de lagence EDF-GDF de Cannes concernant la villa Kalina à Mandelieu-la-Napoule,

C... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que la facture de lagence EDF-GDF de Cannes concernant la Villa Kalina à Mandelieu-la-Napoule,