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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
635236898c924eadffcc4703
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[R] [Y], Sur ce, Il sera constaté le désistement qui emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69ef1b17cdc6046d47afea32
24 avril 2026
24 avril 2026
RPVA le 13 avril 2026 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction
Source officielleChambre des Urgences
69994d39cdc6046d473288dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
septembre 2025 INTIMÉE Madame [Q] [O] ------------------------------------------------------------------------------ Orléans, le 13 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5b2c601f08318991927
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la partie intimée, par l'intermédiaire de son Conseil, a adressé à la Cour des conclusions d'acceptation de désistement ; Que le désistement est parfait ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
G0091c/S.A
64a7b1fc3bcaf505db69697c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la partie intimée, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la Cour des conclusions d'acceptation de désistement ; Que le désistement est parfait ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
P 0426c/S.A
64a7b1fd3bcaf505db69698c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la partie intimée, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la Cour des conclusions d'acceptation de désistement ; Que le désistement est parfait ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle5ème chambre sociale PH
642e75a28b510604f5bc1d2c
5 avril 2023
5 avril 2023
RPVA le 05 avril 2023 ; Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633bccaf9be1eb3e2e926c3e
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[Localité 1], Vu le courrier de désistement de Monsieur [Y] [E] en date du 5 septembre 2022, Sur ce, Il sera constaté le désistement qui emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc18f07fa05d4be86b2
2 mai 2022
2 mai 2022
purement et simplement de son appel interjeté le 30 Décembre 2020 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle1ère Chambre
69d5e9fdcdc6046d477bb196
7 avril 2026
7 avril 2026
formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686fed17b8daa57c7f60099c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile, Attendu qu’aucune des parties ne comparaît pas, qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS Le tribunal de proximité, statuant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
687b268f30e6dd8e1529bdc1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'intermédiaire de son Conseil, Ghislain DADI, a adressé à la Cour des conclusions en date du 18 février 2025 aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielleChambre 4-1
680b1da92c124f4fd8d6729c
24 avril 2025
24 avril 2025
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE et se désistant de son appel incident ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f9509a40f8b0008cb76ed
4 avril 2024
4 avril 2024
la partie intimée, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la cour des conclusions d'acceptation de désistement ; Que le désistement est parfait ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielleChambre 4-1
65375f45974d258318454f9e
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dcbc1a528318e09648
6 novembre 2023
6 novembre 2023
purement et simplement de son appel interjeté le 13 Juillet 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00248
5 février 2014
5 février 2014
d'instance de Madame Y...et constaté l'extinction de l'instance introduite par Madame Z...; que l'article 389 du Code de procédure civile dispose que " la péremption n'éteint pas l'action, elle emporte
Source officielleChambre A - Civile
6350e46a42150aadff23da2c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Y] par conclusions du 23 juin 2022 et d'ordonner l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, par dépens (sic).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883524342d338c20d28927
4 juillet 2024
4 juillet 2024
créancier par un avis d’opposition en date du 18 avril 2024 ; Le créancier n’ayant pas constitué avocat dans le délai prévu à l’article 1418 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l’extinction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e97b303ea43407b912fb27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Attendu qu’à l’audience, Monsieur [O] [E] était non comparant ; Il convient de donner acte à l’[6] de son désistement d’instance, de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement
Source officiellePage 42 sur 2361