de la société TEN à défaut d'abandon des lieux dans le même délai – sauf à constater que la demande tendant à cette expulsion de la société TEN était devenue sans objet –, d'avoir fixé une astreinte à

O... s'est grièvement blessé en plongeant dans une piscine et a été placé en invalidité professionnelle totale; qu'il a déclaré ce sinistre à son assureur, lequel lui a opposé une clause d'exclusion de

influer sur la solution du litige, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute occurrence, en se bornant à énoncer que l'instance étant une action en expulsion

d'assainissement public dans un délai de deux ans et précisant que l'acquéreur ferait son affaire personnelle de cette obligation ; que les consorts X... ont demandé au juge des référés d'ordonner l'expulsion

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 janvier 2005, qui a fait droit à la demande de Xavier X... en exclusion

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir reconnaître l'absence, dans l'acte de changement de régime matrimonial du 26 décembre 2002, d'exclusion claire et formelle du droit de reprise

qui a été ressentie de façon négative par d'autres salariés », sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression

qu'en énonçant que le paiement de l'indemnité au titre des dommages matériels du véhicule assuré ne saurait être considéré comme un acte de renonciation non équivoque de l'assureur à opposer les exclusions

en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité légale de licenciement, et d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf abus, le salarié jouit de sa liberté d'expression

explications sur les motifs de l'intervention ; contrairement à Sylvain E..., Paul X... n'a pas accepté le contrôle et s'est montré arrogant ; les paroles qu'il a prononcées ne sont pas la simple expression

pastichant pour certains d'entre eux la Déclaration des droits de l'homme ou un conte de Y..., dans un but d'évidente ironie à l'encontre de la municipalité gravesonnaise, n'excédant pas quant à leur expression

L'arrêt, pour décider que la clause d'exclusion du produit livré ou de la prestation fournie est formelle et limitée et n'a pas pour effet de vider la police d'assurance de sa substance

[P] donnait à [K] [A] des instructions précises et détaillées sur la composition des planches, le contenu et la forme des cases, les expressions et positions des personnages et les décors ; qu'il

A... et la compagnie General accident, laquelle avait opposé l'exclusion de la garantie des risques locatifs ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie General accident fait grief à cet arrêt

société), aux fins d'y exploiter un fonds de commerce d'hôtellerie, l'ont assignée en référé aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire inscrite au bail, voir prononcer son expulsion

par une correspondance de la compagnie d'assurances, postérieure au rapport de l'expert Z..., désigné par ordonnance du 26 juillet 1984 et donc postérieure à l'assemblée générale et par la clause d'exclusion

demandé aux salariés d'établir la preuve que l'activité du double vitrage et du survitrage est représentée au sein du CNPF dans la mesure où l'accord est applicable à l'ensemble des professions, à l'exclusion

X... et la MAF font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les dommages causés aux existants par les travaux de ravalement ne relevaient pas de l'exclusion stipulée