, des eaux souterraines et de surface par les déchets et les lixiviats. ".

prestation promise pourra être fournie ; que dès lors, en s'abstenant de répondre, si ce n'est en admettant l'existence d'une "simple erreur d'appréciation", aux conclusions par lesquelles la société SMC soutenait

SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Récif, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), la construction d'un atelier exploité

77 est économiquement née d'un apport partiel d'actifs, à effet du 1er janvier 2002, effectué par Brochage 93 ; en effet, la totalité de la branche d'activité de routage et de brochage, auparavant exploitée

[R] soutenait, de manière développée, que ses conditions de détention étaient indignes, notamment en ce qu'il fait l'objet de décisions de placement à l'isolement de manière continue depuis plus de dix

et à la police des mines et des stockages souterrains, en ce qu'ils soumettent tous les travaux de recherche de mines d'hydrocarbures au régime de la déclaration ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre

du 21 septembre 1977, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Yves Y... coupable du délit d'exploitation

COUPABLE DE L'INFRACTION D'EXPLOITATION DE DEUX DECHARGES D'ORDURES, " AU MOTIF QUE LE TRIBUNAL, S'APPUYANT SUR LA LIBERTE DE LA PREUVE EN MATIERE PENALE, AVAIT JUSTEMENT DECLARE QUE LES RAPPORTS DE

une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci ; que la société soutenait

à la réglementation du transport aérien ; "aux motifs que, sur l'exercice illégal de transport aérien public et transport aérien sans licence d'exploitation ni certificat, du 5 juillet 2003 au 13 avril

salarié qui contestait ses conditions de rémunération, l'augmentation de salaire ne compensant pas la baisse de près des deux tiers du montant potentiel des primes, la cour d'appel, appréciant souverainement

par la société Stardust, sur lequel il n'a jamais été statué, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité soulevée par la société Stardust, qui soutenait

profession de "chargée de clientèle agricole" sans autre précision et qu'il n'était pas démontré que la locataire avait connaissance de la profession de Mme Claire X..., la cour d'appel, qui a retenu souverainement

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2011), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 29 juin 2010, pourvoi n° 09-6.369) que la Société d'exploitation

l'OPAC de [Localité 1] et de [Localité 2] aux lieu et place de ceux de l'OPAC de [Localité 4] et de [Localité 2] mentionnés dans l'avenant à son contrat de travail sous la seule dénomination Karima exploitation

, POUR CE FAIRE, RETENU L'ATTESTATION D'UN SALARIE DE L'ENTREPRISE SELON LAQUELLE IL AURAIT DECLARE QU'IL QUITTERAIT LA SOCIETE BASTIDE DE LUI MEME, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL SOUTENAIT

du parc public de stationnement souterrain " Grand'Place " et d'un contrat d'affermage pour la rénovation et l'exploitation du parc public de stationnement souterrain " Georges Clemenceau ".

pas un fait, alors que son système de défense contestait ce point ; qu'en ayant énoncé que « l'intimée ne dit rien de contraire » à l'existence d'une entité économique autonome, cependant qu'elle soutenait