rendue par Franck Z... dont le rapport a été déposé en août 2002 sans que soit sollicité une contre-expertise ; que le conseil a soutenu qu'elle était nulle car l'expert n'avait pas, ainsi qu'il le lui

désigné par le Tribunal, seule une autopsie aurait permis de déterminer la cause exacte du décès, aucune certitude ne pouvant être fournie à cet égard par une expertise sur dossier, de sorte qu'en cet

motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué devait constater d'office la nullité de l'ordonnance du juge d'instruction en date du 4 décembre 1989 (pièce cotée B 3), désignant les experts

. ; alors, que d'une part, en violation de l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel aurait dénaturé le rapport d'un expert du 20 février 1990 qui énonçait expressément que deux expertises contradictoires

Elle en veut pour preuve une nouvelle version du rapport d'expertise amiable, datée de 2012, dans laquelle l'expert porte la date d'avril 2010.

"s'appuient sur un postulat erroné, à savoir la perte pour Mme Y... de toutes perspectives d'exercer un emploi", la cour d'appel aurait dénaturé les rapports d'expertise en violation de l'article 1134

[Z] et un autre pompier ont demandé à la chambre de l'instruction d'annuler une contre expertise réalisée par M. [R], expert près la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[P] du 29 septembre 2015 et la communication de la pièce 50, de déclarer nul le rapport d'expertise déposé par M.

" ; "alors que, à supposer même que les parties aient été forcloses pour présenter des observations ou formuler une demande, notamment aux fins de complément d'expertise ou de contre-expertise dans

la conservatrice du musée et en se fondant sur les précisions du rapport d'expertise cependant que l'expert, dans son rapport écrit du 16 mars 2016, a seulement retenu la « plausibilité » de l'identité

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moreau experts

X... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas que l'expert-comptable M.

." ; cette analyse doit être approuvée ; en effet, les expertises psychologiques de la jeune Davia X... présentent des divergences importantes, l'une d'elles concluant assez clairement à l'affabulation

code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux en écriture publique ; "aux motifs que les expertises

du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de taxe revêtue ultérieurement de la formule exécutoire, fixant à 16 450 francs la rémunération due à l'expert" et que "cette ordonnance

judiciaires produits aux débats ; qu'en reprochant à l'expert judiciaire de n'avoir pas « utilement contredit » l'expertise du cabinet [V], mandaté par les sociétés [4], qui indiquait que, même si les

[H], alors : « 1°/ que selon les termes de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, la suspension peut être ordonnée lorsqu'il est établi par une expertise médicale que le condamné est atteint

de l'employeur ; que l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, saisit le juge judiciaire ; qu'il est statué