Cette évolution du litige au sens de l'article 555, n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques

Tout d'abord la société Foncia soulève l'irrecevabilité de son appel en intervention forcée en absence d'évolution du litige.

Il invoque sur ce point l'article 555 du code de procédure civile qui autorise l'intervention en cause d'appel de personnes qui n'étaient pas parties en première instance quand l'évolution du litige implique

Elle estime que cet arrêt de cassation constitue une évolution du litige la rendant recevable à demander pour la première fois en cause d'appel l'annulation de ce chef de redressement.

de la vente du 4 août 2000 entre les consorts X...et la société Saint-Martin, du bien immobilier acquis grâce au prêt immobilier souscrit par cette dernière auprès du Crédit mutuel, constituait une évolution

Appelée en garantie par la société GOLF'US, la société BLEU INDIGO expose qu'elle n'a pas été partie en première instance et qu'il n'existe aucune évolution du litige, au sens des dispositions de l'article

Mais contrairement à ce que soutient la fondation Institut Curie, ce n'est pas l'évolution du litige qui justifie la mise en cause de l'Urssaf.

- si l'article 555 du NCPC édicte que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées en intervention forcée devant la Cour, encore faut-il que l'évolution

Le Cabinet MICHAU demande de déclarer irrecevable, sur le fondement de l'article 555 du CPC, l'assignation en intervention forcée qui lui a été délivrée devant la Cour par la SCI GESTIMMO, aucune évolution

A titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile, il fait valoir l'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel car elle n'est justifiée par aucune évolution

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, vu l'évolution du litige, la société CDSA a demandé à la cour de : infirmer l'ordonnance en toutes

F du 13 octobre 2010 aux fins de voir déclarer irrecevable sa mise en cause dans le cadre de la présente procédure d'opposition en l'absence d'évolution du litige justifiant sa mise en cause, de voir déclarer

Il ne peut donc faire état aujourd'hui devant la Cour d'une évolution du litige née du rapport d'expertise qu'il a lui-même sollicité, postérieurement au jugement et à sa déclaration d'appel, rapport rendu

En pareil cas, l'article 555 du code de procédure civile prévoit que cet appel en cause ne peut être envisagé que lorsque l'évolution du litige l'implique.

Très subsidiairement il demande que la société SEDIA soit dite responsable de son préjudice et soutient qu'en raison de la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, qui constitue une évolution du litige

A... ou à l'entreprise A... et sans préciser sur quelles pièces elle se fondait pour en déduire l'absence d'évolution du litige, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ;

Au regard des demandes contenues dans les dernières écritures des parties qui ne portaient que sur l'incident de péremption, mais aussi de l'évolution du litige résultant des procédures engagées et décisions

Vu l'appel régulièrement interjeté par la société PADIV à l'encontre d'un jugement prononcé le 7 octobre 2003 par le Conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, chambre 8, qui a statué sur le litige