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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
PARIS, du 2 juillet 1997, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z
613725cbcd580146774208fc
3 juin 1998
parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z... des chefs, notamment, de tromperie et escroquerie
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613725d7cd58014677420ef3
24 mars 1999
et abus de confiance, en se bornant à affirmer que cette dernière infraction n'est pas constituée dans tous ses éléments ; "alors qu'en omettant de statuer sur les poursuites pour escroquerie visées
édure suivie, sur sa plaintec/Mamadou X
613725d8cd58014677420f0f
5 mai 1999
(CPAM), du VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mamadou X..., du chef d'escroquerie
613725dbcd58014677421096
11 décembre 2002
, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie
61372595cd5801467741efb4
26 mai 1994
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1993, qui l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, pour tentative d'escroquerie
61372596cd5801467741eff4
5 avril 1993
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1992, qui l'a condamné pour complicité d'escroquerie et recel à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis
édure suivie, sur sa plaintec/Claude X
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10 juillet 1997
LETELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Claude X..., des chefs d'escroquerie
613725aecd5801467741fbc1
23 octobre 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui les a condamnés, le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance et escroquerie
6137267acd58014677425e49
3 juin 2004
civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques X..., du chef de tentative d'escroquerie
6137267ecd58014677426035
16 février 1994
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, pour escroqueries et complicité d'escroqueries, les a condamnées, la première à 2 ans d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00715
9 juin 2022
[T] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 29 janvier 2021, qui, notamment pour escroquerie, a condamné, la première, à deux ans d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00672
1 juin 2023
contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 novembre 2020, pourvoi n° 19-82.794), pour tentative d'escroquerie
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01654
4 mai 2016
non-justification de ressources et déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu, la seconde, pour complicité de travail dissimulé, d'extorsion de fonds et d'escroquerie
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26 septembre 2001
à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel d'escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et après avoir relaxé Pierre Z..., Bibi A..., et Syad C... pour complicité de recel d'escroquerie
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00531
30 avril 2025
[M] et Mme [P] des chefs d'escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, pour avoir détourné ces sommes. 12.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144
28 février 2018
et complicité d'escroquerie pour avoir, d'une part, sciemment aidé M.
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10 octobre 2001
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2000, qui, pour escroquerie et fausse déclaration afin d'obtenir des allocations d'aide à travailleur
LIER, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Françoise Y
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5 mars 2002
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Françoise Y..., épouse Z... et Jean-Louis A... des chefs de tentative d'escroquerie
6137262bcd58014677423767
10 avril 2002
de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie
61372638cd58014677423ddd
12 janvier 2005
l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2003, qui les a condamnées, chacune, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la première, pour escroquerie