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18 406 résultats pour « escroquerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

PARIS, du 2 juillet 1997, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z

613725cbcd580146774208fc

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z... des chefs, notamment, de tromperie et escroquerie

Source officielle

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CC

cr

613725d7cd58014677420ef3

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

et abus de confiance, en se bornant à affirmer que cette dernière infraction n'est pas constituée dans tous ses éléments ; "alors qu'en omettant de statuer sur les poursuites pour escroquerie visées

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mamadou X

613725d8cd58014677420f0f

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

(CPAM), du VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mamadou X..., du chef d'escroquerie

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cr

613725dbcd58014677421096

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie

Source officielle
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cr

61372595cd5801467741efb4

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1993, qui l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, pour tentative d'escroquerie

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CC

cr

61372596cd5801467741eff4

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1992, qui l'a condamné pour complicité d'escroquerie et recel à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Source officielle
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cr

édure suivie, sur sa plaintec/Claude X

613725accd5801467741faba

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

LETELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Claude X..., des chefs d'escroquerie

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cr

613725aecd5801467741fbc1

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui les a condamnés, le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance et escroquerie

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cr

6137267acd58014677425e49

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques X..., du chef de tentative d'escroquerie

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cr

6137267ecd58014677426035

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, pour escroqueries et complicité d'escroqueries, les a condamnées, la première à 2 ans d'emprisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00715

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[T] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 29 janvier 2021, qui, notamment pour escroquerie, a condamné, la première, à deux ans d'emprisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00672

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 novembre 2020, pourvoi n° 19-82.794), pour tentative d'escroquerie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01654

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

non-justification de ressources et déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu, la seconde, pour complicité de travail dissimulé, d'extorsion de fonds et d'escroquerie

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6137262ecd580146774238ff

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel d'escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et après avoir relaxé Pierre Z..., Bibi A..., et Syad C... pour complicité de recel d'escroquerie

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00531

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[M] et Mme [P] des chefs d'escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, pour avoir détourné ces sommes. 12.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

et complicité d'escroquerie pour avoir, d'une part, sciemment aidé M.

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cr

61372626cd5801467742355e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2000, qui, pour escroquerie et fausse déclaration afin d'obtenir des allocations d'aide à travailleur

Source officielle
CC

cr

LIER, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Françoise Y

6137262bcd58014677423765

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Françoise Y..., épouse Z... et Jean-Louis A... des chefs de tentative d'escroquerie

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cr

6137262bcd58014677423767

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie

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cr

61372638cd58014677423ddd

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2003, qui les a condamnées, chacune, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la première, pour escroquerie

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