Les appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être approuvés conformément aux prescriptions de la division 311 du présent règlement. 2.2 Evacuation des locaux de machines 2.2.1 Moyens d'évacuation des locaux de machines de la catégorie

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

—

Stabilité à l'état intact : Le dossier de stabilité établi d'après les dispositions applicables des divisions 228 et 211.

Article Annexe 210.A.3

—

Division de la longueur de jauge.

Article Annexe

—

f a) Chef de bureau, de division ou de département A 30 57 b) Responsable ouvrier ou technique chargé d'une équipe, d'une annexe ou d'un atelier B-C 20 14

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

-Conformité à la division 223A : Prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite ; Emport d'AIS et installation VDR. IV.-Prévention de la pollution.

Article 5

—

liste de numéros SIREN ou SIRET ou sur les critères ou croisement de critères standard suivants : Région, département, pseudo-canton, zone d'emploi, commune (arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille) ; APE (en sections, sous-sections, divisions

Article 221-II-2/23

—

Nonobstant les prescriptions des autres articles de la présente division, la pleine fonctionnalité (fonctionnement, contrôle, surveillance ou, selon que de besoin, toute combinaison de ces fonctions) des systèmes de sécurité ci-après doit pouvoir être

Article 214-4.02

—

Les dispositions du présent article s'appliquent à tous les navires et engins effectuant des travaux en mer, en sus des dispositions pertinentes contenues dans les autres articles de la présente division. 2.

Article 240-2.03

—

Le type d'extincteur portatif d'incendie, son emplacement et sa signalisation sont définis par le manuel du propriétaire ou, à défaut, par l'annexe 240-A3 de la présente division. 4.

Article 229-II-1.02

—

En sus des prescriptions prévues par ailleurs dans d'autres articles de la présente division, le navire doit être conçu, construit, entretenu et maintenu en état conformément au règlement de la société de classification visée à l'article 229-I.03, ou

Article 242-14.02

—

. - Tous les navires de jauge brute supérieure ou égale à 300 sont équipés d'un système d'identification automatique (AIS) conforme aux exigences du chapitre V de la division 221.

Article R151-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 70

Code de l'urbanisme

d'intervention délimités en application de l'article L. 113-16 pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ; 4° Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 115-3 à l'intérieur desquelles certaines divisions

Article 151-1.02

—

"Conventions", les conventions pertinentes visées dans la division 120 ; 2. "Mémorandum d'entente", un mémorandum d'entente auquel la France a adhéré ; 3.

Article 229-II-1.08

—

Le certificat national de franc-bord est délivré ou renouvelé en tenant compte des règles de la Convention et des prescriptions pertinentes de la présente division. 2.4.

Article R851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

frontières des aérodromes parisiens au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'unité judiciaire de la division

Article Annexe 1

—

Clermont-Ferrand Sud-Est CDI de Clermont-Ferrand Sud-Est 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division

Article 240-2.04

—

Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement. 5. Un compas magnétique étanche, fixé temporairement ou en permanence au navire, et visible depuis le poste de conduite.

Article 180-04

—

liaison avec le CROSS compétent et la direction interrégionale de la mer compétente tient compte des visites effectuées précédemment sur ce navire ou cet engin en vue de son exploitation dans le cadre d'un autre service régulier couvert par la présente division

Article Annexe 180-A.4

—

oralement et par écrit avec les gens de mer dans la langue parlée le plus communément en mer. 4 Les inspecteurs qualifiés doivent avoir une connaissance suffisante des dispositions de la Convention SOLAS de 74 et des procédures pertinentes de la présente division

Article Annexe 3

—

421-1 à L. 424-9 Déclaration préalable pour construction travaux installation et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour lotissement ou autres divisions

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