CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 1°/ l'établissement public Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), établissement public de recherches et d'expertise, 2°/ la division

Catherine, épouse X..., - LA SOCIETE LOIC BERTHET DIFFUSION, - LA SOCIETE TRB INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 4 septembre 2001

Le 29 mars 2021, le tribunal de commerce de Marseille a : -débouté la société Diffusion 226 de toutes ses demandes, fins et conclusions ; -condamné reconventionnellement, la société Diffusion 226 à payer

The applicant appealed on points of law, but the Criminal Division of the Court of Cassation dismissed the appeal.

Les sociétés Cafeyn et L'Equipe, déjà liées par un accord de diffusion numérique de contenus, pour d'autres offres de diffusion destinées directement aux consommateurs, aux professionnels ou encore aux

[S] puisque cette note était mentionnée comme diffusée aux chefs de vente, et aux cadres de la division commerciale et donc nécessairement à des responsables tels que M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2018), la SCI Marina di Cavu était propriétaire d'un tènement immobilier dont elle a entrepris la division. Par acte du 23 décembre 2005, reçu par M.

E... a vendu, après division du fonds, le 31 mai 1974, une propriété, comprenant une parcelle cadastrée section R n 606, à Mme H..., qui l'a revendue, le 16 juillet 1976, aux époux G..., et, le 7 novembre

que seul le règlement de copropriété détermine la destination de l'immeuble et les droits et obligations des copropriétaires à qui sont inopposables, notamment, les actes conclus par l'auteur de la division

attaqué a retenu le prévenu dans les liens de la prévention et en répression l'a condamné à une amende de 30 000 euros, ensemble a ordonné aux frais du prévenu, dans la limite de 5 000 euros HT, la diffusion

le régime de la mise à l'épreuve pendant trois ans et, sur l'action civile l'a condamné notamment à payer à Me Z... es-qualités de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés DEA et Espace Diffusion

l'encyclopédie Larousse : "caractère de ce qui est fait en présence du public - ensemble de moyens employés pour faire connaître une entreprise commerciale industrielle... etc... pour faciliter la diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Loisirs, société anonyme, dont le siège est ...,

en pleine propriété selon deux parcelles conformément à la ligne divisoire représentée au plan annexé au permis de construire valant division délivré le 3 janvier 2005 avec prescription selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AZ Diffusion, recherche développement

sanctionner, notamment par un licenciement disciplinaire, le comportement d'un salarié qui accompagne ce signalement de démarches manifestement exclusives de bonne foi et visant à assurer une large diffusion

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1995, qui, pour diffusion d'informations trompeuses sur la situation d'une société cotée en bourse et délit d'initié

simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société Rights & Thematics Corporate, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes trois leur siège [Adresse 4], 4°/ la société Mediawan Diffusion