Attendu que la cour d'appel, lorsqu'elle entend faire usage de son droit d'évocation, doit mettre les parties en mesure de conclure sur les points qu'elle se propose d'évoquer ; Attendu que pour condamner

d'une intervention chirurgicale à la Clinique Saint-Roch, des produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier ; qu'après avoir appris en 1993, qu'elle était contaminée

Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'ayant subi en 1974 une hystérectomie au CHU de Montpellier et ayant appris en 1997 qu'elle avait été contaminée

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., ayant appris en 1994 qu'elle était contaminée

X... et dit que le Groupe Azur devrait, dans la limite du plafond convenu, garantir la Fondation de cette condamnation ; Sur le premier moyen du pourvoi du Groupe Azur, auquel s'associent Les Mutuelles

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), du centre hospitalier de Beauvais et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, en vue d'évaluer les préjudices résultant de la contamination

Vu la procédure suivante : La Mutualité Finistère et Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etablissement français du sang (EFS) à la garantir des condamnations prononcées

A, de son épouse et de chacune de leurs filles du fait de la contamination de l'intéressé par le virus de l'hépatite C, accordé à Mme A et à chacune de ses filles des rentes annuelles de 7 000 euros et

défini comme « toute détérioration ou destruction d'une substance ou d'une chose », l'indemnisation du tiers lésé au titre de ce préjudice au seul remboursement des plants de tomates détruits ou contaminés

administrative : 1°) d'ordonner une contre-expertise médicale en vue de déterminer l'origine de son infection au virus de la Covid-19 et d'évaluer les préjudices qu'il soutient subir des suites de sa contamination

le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion

Y... par le virus de l'hépatite C en 1986, il y a lieu de rattacher cette contamination à cette année précise d'assurance, - dire que les ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE seront condamnées non pas conjointement

Ils retiennent ainsi la seconde hypothèse, à savoir la contamination de la plaie opératoire de l'extérieur vers l'intérieur à partir d'un retard de cicatrisation permettant une contamination de la partie

Il fait valoir que : - à titre principal, aucun élément ne démontre la contamination de Mme B... lors de son hospitalisation et, en tout état de cause, la contamination au covid-19 revêt un caractère

de contamination, au niveau de chacun des deux enrochements.

Dans le courant de l’année 1986, le premier requérant fut informé de sa contamination, en 1985, par le VIH (virus de l’immunodéficience humaine) et par le virus de l’hépatite C.

modes de contamination, ce d'autant qu'il y a une co-infection HIV-VHC ".

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe