des clés de son bureau ; que lors de l'entretien du 17 janvier 1985, il avait fait l'objet de graves accusations sans connaître l'identité de leurs auteurs et, en conséquence, sans pouvoir leur être confronté

constituer une charge de culpabilité à son encontre, la partie civile qui l'accusait sans aucune preuve objective, ayant elle-même accepté de partir seule avec lui en Angleterre, avant de refuser toute confrontation

retrouver les objets volés ; que Mme B... avait, lors de la première instruction, produit son livre de police où figurait l'achat des objets en cause ; que sa mauvaise foi n'a pu être établie et qu'une confrontation

la rétractation opérée par le témoin ; "alors, enfin, qu'ayant, dans son précédent arrêt du 4 mars 1993, jugé nécessaire à la manifestation de la vérité l'audition des deux témoins et leur confrontation

; alors que, d'autre part, en affirmant que le vendeur avait présenté des comptes manifestement erronés lors du séjour des acquéreurs à Bléré, bien qu'il résultât clairement du procès-verbal de confrontation

son intérêt pour la cause syndicale et pour la défense des intérêts collectifs des salariés, et si cette désignation n'avait pas pour but de servir la défense des intérêts collectifs des salariés confrontés

entachée d'aucune nullité, aux motifs inopérants que le civilement responsable avait donné son accord pour que la présence se déroule hors la présence de l'avocat et que l'avocat présent lors de la confrontation

[J] contre l'indivision, les juges du fond devaient confronter le montant de ces paiements au montant d'acquisition du bien, pour ensuite appliquer le pourcentage ainsi déterminé à la valeur actuelle du

retenant que la société, fabricant, avait manqué à l'égard de l'association à son devoir de conseil, sans rechercher, ainsi qu'elle y était cependant invitée, si l'association, qui avait déjà été confrontée

[D]-[N], bénéficiaire de la reprise, s'était trouvé confronté à des « difficultés d'accès » aux parcelles en cause, en raison notamment de la pose par M.

[L] ne sauraient s'appliquer d'autant qu'elles sont confrontées aux règles d'ordre public d'une procédure collective ouverte en France", cependant que si la loi française était certes applicable pour imposer

intervenu, pour les véhicules à leur valeur Argus et pour les autres matériels à leur valeur comptable, avait donné lieu à l'établissement de factures et avait été régulièrement payé, ce qui avait conforté

pendant sa garde pour déclencher le paiement des majorations pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à la convention collective, sans distinction entre les soins urgents et les soins de confort

préjudice fonctionnel d'agrément " de la victime d'un accident de la circulation, alors, selon le moyen, que le préjudice fonctionnel d'agrément, subi par la victime d'un accident de la circulation, ne se confond

père, non en raison d'une défaillance de ce dernier, mais afin que Anouk puisse renouer progressivement des relations avec son père ; qu'en conséquence, il convient de prononcer une peine de nature à conforter

[D] [A] au titre des donations des 23 mars 2001 et 19 juillet 2005 courront au taux légal à compter de la date où il est rendu, l'arrêt, après avoir fixé, au regard des stipulations dérogatoires de ce

Interpellé le 29 janvier 2019, M.N... a nié les faits en garde à vue ; confronté aux surveillances, il a gardé le silence et n'a fait aucune déclaration lors de sa première comparution le 31 janvier 2019

X..., les contestations du prévenu et l'absence de confrontation entre ceux-ci, énonce qu'aucun élément ne permet d'identifier le contenu de l'emploi allégué et qu'à défaut de preuve d'une embauche, il