X..., conducteur d'un véhicule, a été blessé dans une collision avec le véhicule conduit par M.

indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement circonstanciée faisait état du fait que l'agence régionale de Normandie avait été conduite

Code pénal incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à sa maladie est apparente et connue de son auteur pour conduire

alerté sur ce défaut ; que, contrairement aux premiers juges, il échet de dire que cette seule circonstance suffit à caractériser l'infraction, laquelle ne suppose nullement que le véhicule ait été conduit

date du 28 janvier 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et 3 mois de suspension du permis de conduire

Un échange de coups de feu a alors eu lieu avec les forces de l'ordre et le conducteur, identifié par la suite comme étant [K] [C], a été mortellement touché. 3.

Y..., qui circulait sur une voie à sens unique, est tombé dans le fossé ; qu'attribuant cet accident à la manoeuvre qu'il avait effectuée pour éviter la voiture conduite par M.

X... a été engagé par la SNCF le 11 mars 1974 en qualité d'ouvrier qualifié ; qu'il est devenu conducteur de route principal le 1er avril 1992 ; que la SNCF l'a retiré du service de conduite à compter

en danger délibérée d'autrui et infraction au Code de la route, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes de 3 000 francs et de 2 000 francs, 1 an de suspension du permis de conduire

conduire en cours de validité » alors qu'il n'était pas titulaire de l'attestation de formation exigée pour la conduite d'un cyclomoteur de 125 cm3. 7.

X... a contesté être l'auteur de l'infraction, a indiqué que le véhicule, prêté à ses beaux-parents, était conduit par sa belle-mère, indication confirmée par l'intéressée ; qu'il a apporté toutes les

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Par ordonnance en date du 14 novembre 2022, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi.

habituel et qu'à la rubrique " autres conducteurs habituels " a été portée la mention " tous conducteurs " ; que cette mention était manifestement destinée à empêcher l'identification de seul conducteur

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS , contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Baba X..., du chef de conduite

X... dans la conduite des travaux ainsi que du projet de communication, le juge d'appel a méconnu son office ainsi que l'égalité des parties sur le plan probatoire, violant ainsi l'article L. 122-14-3

La société International technologies pour la sécurité routière (la société TSR) développe et commercialise des instruments de mesure de l'éco-conduite destinés à former les conducteurs à une conduite

X..., fonctionnaire de police, se plaignant d'avoir été heurté, lors d'une mission de circulation, par un véhicule dont le conducteur, M.