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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6a192bdecdc6046d47549547

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions du 7 novembre 2024, la SAS Energies Conseils Services a repris l'instance.

Source officielle
CC

Page 42 sur 79568

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soc

613723ddcd5801467740f34d

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

société Etablissements X... exploitait un garage automobile depuis 1970, en qualité de concessionnaire exclusif de la marque Peugeot sur le secteur de Brunoy ; qu'après la résiliation du contrat de concession

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007768827

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société Stecta, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00252

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[V] soutenait, dans ses conclusions, qu'une telle confusion découlait de la communauté de travail entre le personnel de la SNJH et de la SPDP, révélant une véritable permutabilité entre eux, dès lors qu'après

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:39

CJUE

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 janvier 2018.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:40

CJUE

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 janvier 2018.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:120

CJUE

14 février 2019

14 février 2019

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 14 février 2019.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:222

CJUE

19 mars 2020

19 mars 2020

Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 19 mars 2020.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:34

CJUE

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 23 janvier 2020.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:66

CJUE

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 janvier 2021.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:162

CJUE

22 février 2024

22 février 2024

Conclusions de l'avocat général M. P. Pikamäe, présentées le 22 février 2024.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:190

CJUE

29 février 2024

29 février 2024

Conclusions de l'avocat général M. P. Pikamäe, présentées le 29 février 2024.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:123

CJUE

27 février 2025

27 février 2025

Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 27 février 2025.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:131

CJUE

27 février 2025

27 février 2025

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 février 2025.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:63

CJUE

6 février 2025

6 février 2025

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 6 février 2025.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:165

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:168

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:205

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:231

CJUE

19 mars 2026

19 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 19 mars 2026.###

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:141

droit européen

25 février 2026

25 février 2026

Conclusions de l'avocat général Mme M. Brkan, présentées le 25 février 2026.###

Source officielle