depuis le 28 novembre 1973 d'une pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, liquidée sur la base de 21 trimestres, a obtenu de la caisse nationale d'assurance vieillesse de la coiffure

de la société Atlas Coiffeur ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille onze.

Mme [E] relève que ces conclusions ont été prises contre « l'EI [M] [E] Coiffure » et non contre elle.

à affirmer -sans, du reste, en justifier- que son licenciement ne répondait pas à la définition d'un licenciement économique, mais ne contestait pas que Mme Y... lui ait proposé un poste de simple coiffeuse

1] à l'encontre de : SAS [F] COIFFURE [Adresse 2] Représentant légal : [F] DIABATE Présidente non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : M.

savoir de transfert d’argent, réparation de téléphones, vente d’accessoires téléphoniques, service d’impression et de photocopie de documents, au lieu de l’activité exclusivement prévue de salon de coiffure

Par un arrêté préfectoral du 29 janvier 1996, le locataire a été autorisé, avec l'accord de la bailleresse, à affecter une pièce de la maison à l'exercice de son activité professionnelle de coiffeur en

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 mai 1988), Mme X... a été embauchée le 6 décembre 1983 en qualité de coiffeuse par Mme Y... qui exploite un salon de coiffure à

En premier lieu, la décision litigieuse relève que lors du contrôle de la SAS Safaa, qui exploite un salon de coiffure et dont M.

conjointe à l’économie française et que leurs enfants ont réussi leurs études ; - elle est entachée d’une seconde erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il est associé et travaille dans un salon de coiffure

* * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [N] a été embauchée le 19 janvier 2005 par la SARL BONNE SOURCE COIFFURE, exploitant l'enseigne SAINT KARL, en qualité de coiffeuse.

Bien que régulièrement assignée, la société Yal coiffure n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

L'entreprise employait moins de onze salariés et relève de la convention collective de la coiffure et des professions connexes.

et qu'elle a été propriétaire de parts et des murs d'un salon de coiffure acquis en 2000 et revendu en 2003 ; que monsieur C... soutient qu'il s'agit là d'un choix personnel qui n'était pas dicté par

(Haute-Vienne), 5°/ Mme Arlette Y..., demeurant à Lavillaureix, Châteauponsac (Haute-Vienne), 6°/ Le Syndicat CGT (Confédération générale du travail), dont le siège est ...

spécifiques de la franchise Eléphant bleu, soit le bleu et le blanc, par toute autre couleur de son choix qui ne rappellerait pas ledit réseau de franchise ; qu'en permettant l'utilisation de la seule

La société Pacal Coste coiffure a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[Y] [V] un local dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 6], pour une durée de neuf ans du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2017, l'exercice de l'activité de « Parfumerie-Coiffeur » et un loyer annuel