indemnités de rupture et du complément de rémunération dues pour 1985, en raison d'une modification par la direction générale de la liste des "nouveaux clients" auxquels devaient être appliqué le coefficient

et des peaux ; alors, enfin que le courrier de la CIRCA se bornait à rappeler que pour pouvoir bénéficier de ce régime de retraite les agents de maîtrise doivent occuper des fonctions dotées d'un coefficient

nature d'emploi l'affectation à un service alors même que l'article 52 de la convention collective en donne une définition selon la nature des travaux effectués, et comme catégorie d'emploi le seul coefficient

Y... en qualité de lad-jockey, 2e échelon, coefficient 300, a été licencié le 9 juin 2000 pour refus d'effectuer un déplacement temporaire ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement

Versailles, 20 novembre 1992, qu'engagée depuis le 18 février 1965 par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, où elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'hôtesse d'accueil, coefficient

X..., a été engagé en 1967 par la société Citroën en qualité d'aide comptable d'atelier, coefficient 185 ; que du 1er avril 1990 jusqu'à son départ de la société en 1998, il a occupé les fonctions d'employé

de communication d'une copie de la fiche de calcul détaillée ayant servi à déterminer la valeur locative de sa maison, située 10, Île Belle à Meulan-en-Yvelines (78250), et précisant notamment le coefficient

A chacun d'eux est affecté un coefficient plancher en fonction duquel l'employeur et le salarié déterminent, d'un commun accord, le coefficient de base devant servir à la détermination du salaire de base

juillet 1971 à la convention collective des industries de l'habillement, portant classification hiérarchique des employés ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le vendeur-démonstrateur, coefficient

Considérant que M. et Mme X... demandent à l'Etat réparation du préjudice que leur a causé, selon eux, la délivrance d'un certificat d'urbanisme concernant un terrain situé à Toulon et mentionnant un coefficient

attaqué énonce que cette suppression ne concerne que les plans locaux d'urbanisme (PLU), alors que la commune de [...] dispose d'un plan d'occupation des sols (POS) et que les règles relatives au coefficient

dû être placé au 1 er janvier 2004, en position Il coefficient 100, pour relever au jour de ses écritures, de la position Il coefficient 125.

Pierre et Claude X... , soit 240 000 francs, devait être réactualisée par le notaire liquidateur à la date d'ouverture de la succession en fonction du coefficient d'érosion monétaire ; Attendu que la

qu'elle n'était pas fondée à demander paiement du montant des réparations dès lors qu'elle a été dédommagée par son assureur des frais de remise en état cependant que l'assureur avait appliqué un coefficient

[U] produisait d'une part un contrat de travail à durée indéterminée du 5 avril 2007 aux termes duquel il était employé par la SCR en qualité d'ouvrier hautement qualifié niveau 3 position 2 coefficient

[G] a été engagé à compter du 19 juillet 2006 par l'établissement public « Grand port maritime de Marseille », en qualité d'ouvrier professionnel, coefficient 180 ; qu'au cours de l'année 2009, le salarié

portent sur la sanction elle-même ; Sur le cinquième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de requalification d'agent de maîtrise niveau 1 échelon 1 coefficient

mars 1996 d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient