José, du chef d'homicide involontaire et d'infraction à la sécurité du travail, prononcée le 25 septembre 2001, le tribunal correctionnel d'Amiens a retenu" que les chefs d'entreprise n'ont pas eu conscience

écoulé entre la date de la révélation des faits poursuivis et celle de la première audience du tribunal correctionnel, fixée au 3 juin 2009, aucune conclusion ne peut être tirée du nécessaire respect

proposées par le procureur de la République ; que cette ou ces peines sont justifiées au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; "1°) alors que, en matière correctionnelle

gérer, en lui reprochant la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière, et le défaut de déclaration de la cessation des paiements dans le délai de 45 jours ; qu'un jugement correctionnel

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 Le GIE Groupement des cartes bancaires a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

. ; "aux motifs que le casier judiciaire de Jean-Claude X... laisse apparaître une condamnation pour des faits identiques, prononcée par le tribunal correctionnel de Brest le 12 janvier 1998, de sorte

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1989 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné à

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1988, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

ordonné, pour une durée de 2 mois, la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation à 1 an d'emprisonnement prononcée, pour abus de confiance, par jugement du tribunal correctionnel

et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle

cassation, pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal, 211, 212, 213 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à renvoi devant le juge correctionnel

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme Y... de sa demande d'attribution des oeuvres contrefaites saisies ; "aux motifs que l'article 429 du Code pénal n'est applicable que devant la juridiction correctionnelle

la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

et établis, que toutefois il y a lieu de requalifier en usage de document administratif contrefait celui de contrefaçon de document administratif visé à la prévention" ; "alors que les juges correctionnels

Karl, TEIKI TE KAHIOHO Désiré, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1992 qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé