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25 674 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372552cd5801467741cbd5

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

entreprises n'était pas imputable au prévenu ; "alors d'autre part qu'ils faisaient également valoir dans leur conclusions, sur ce point encore laissées sans réponse, que le fait de fixer le stop-chute

Source officielle

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CC

cr

61372561cd5801467741d358

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

A..., salarié de la société ; "et aux motifs qu'il n'existait pas de dispositif approprié pour éviter la chute de ces travailleurs à la sécurité desquels le prévenu devait veiller en sa qualité d'employeur

Source officielle
CC

cr

élit de fuitec/Philippe Z

613725e6cd58014677421664

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

, affirmer le caractère imprévisible et irrésistible de l'irruption du motocycliste dans son couloir de circulation, sans préciser de quels éléments de preuve elle déduisait la concomitance entre la chute

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742200a

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

(l'entorse du genou droit est consécutive à cette chute et donc antérieure aux violences attribuées à Patrick Y...) ; que les dispositions civiles du jugement querellé doivent être également confirmées

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d849

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

de causalité entre la faute de la victime et son dommage, et que le décès avait pour seule cause certaine l'écrasement de Bertrand D... par un ou plusieurs véhicules dans les minutes qui ont suivi sa chute

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e357

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

demande du personnel ; que le 8 décembre 1993, vers 18 heures, le prévenu se rendait sur le parking du domicile de son épouse ; qu'après l'avoir invectivée grossièrement, il l'a bousculée, l'a fait chuter

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee12

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

indépendant de la société, la GERS ; qu'il précisait, ce que confirmait lesdits documents produits aux débats, que le chiffre d'affaires qui était en progression pour la société en France, subissait une chute

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406027

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

relevant que chacun des "facteurs internes" invoqués par M. de X... pour justifier de la non-imputabilité à sa gestion des pertes qui lui étaient reprochées ne pouvait à lui seul expliquer une "telle chute

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab40

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

concurrence exacerbée par un employeur qui reçoit les concours financiers du groupe auquel il appartient, dont la situation de trésorerie est négative et dont les activités ont été modifiées du fait de la chute

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a472

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

outre, connu des problèmes d'hygiène en avril et mai 1989, la cour d'appel, qui a statué par un motif d'autant plus inopérant qu'aucun de ces éléments n'était de toute façon de nature à expliquer la chute

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424d68

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

) que la juridiction des référés de première instance avait relevé qu'il résultait des rapports d'expertise judiciaire que "la vétusté du bâtiment et de la couverture ont entraîné au fil des ans la chute

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soc

6137229ecd580146773ff324

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées par l'employeur en se plaçant à la date de la rupture du contrat de travail; que, dès lors, en retenant, à l'appui de sa décision, que la chute

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b0b

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

elle-même au montage du moteur dans le bateau "Daytona 750"; que, dès lors, en décidant que le dommage était imputable à la société MCP Kelt, bien qu'elle ait retenu que l'incendie avait pour cause la chute

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400987

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

chargé de mission, avec une période d'essai fixée initialement à trois mois et prolongée ensuite jusqu'au 6 juin 1990; que le 17 avril 1990, il a été victime d'un traumatisme au genou à la suite d'une chute

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civ1

6137224dcd580146773fbdc8

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

experts pour présenter comme normales des circonstances dont il ressortait de leurs propres constatations qu'elles ne l'étaient pas : durée excessive de l'opération, apport inhabituel de sang et plasma, chute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00537

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

situation économique de la société LNTP continuant de présenter de lourdes pertes avec un ROC de (-) 1551 K€ pour l'exercice 2017, ainsi que par l'absence de pilotage l'activité carrelage dont le ROC a chuté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00044

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[C] serait la cause de la chute de l'entreprise comme il l'avait été de la précédente société où il travaillait, ce dont il se déduisait l'existence d'une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00625

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Si la société EGH a poursuivi sur les exercices 2020 et 2021 la vente des produits Flygt (pièce n° 35), elle justifie d'une importante chute de son chiffre d'affaires passant de 6 442 220 euros sur l'exercice

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b39

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X..., salarié de la société Air France, a fait une chute, le 4 janvier 2002, sur son lieu de travail ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 4 mars 2002

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300225

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

statuant ainsi, alors que M. et Mme [T] demandaient l'indemnisation des dommages causés à leur propriété par les chutes de pierres dont M.

Source officielle