CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

65aa3101009f81000890dd18

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

absence de véhicule de fonction, outre la somme de 4 400 euros de congés payés afférents, * 12 466,66 euros à titre de rappels de salaires au titre de l'inégalité de traitement concernant les augmentations

Source officielle

Page 42 sur 1108

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00859

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de l'employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire ; Attendu que pour débouter la caisse de sa demande en paiement, pour la période non prescrite, de sommes correspondant à l'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10346

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

outre l'ancienneté en l'occurrence, par le fait qu'à l'issue des négociations annuelles obligatoires qui se déroulent chaque année en son sein, la direction met en oeuvre une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10341

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

salariale individuelle en fonction de la performance individuelle de chaque salarié.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062136

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

annuelle unique de la rémunération totale sous forme de "décision individuelle d'augmentation managériale", et, corrélativement, la neutralisation au cours de l'année des augmentations du salaire indiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

de coefficients ainsi que d'augmentations tant générales qu'individuelles postérieurement à l'exercice de ses premiers engagements syndicaux en 2003 ; qu'en retenant que le salarié avait été victime d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302489_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le directeur i-teams de La Poste a rejeté son recours formé contre la décision du 10 mai 2022 lui ayant notifié une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10343

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

salariale individuelle en fonction de la performance individuelle de chaque salarié.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

670f58244ad0d5ee7d7e5a74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de résultat 2020 * de la perte de chance d'augmentation salariale individuelle de 2021/2022/2023 en la réduisant à de plus justes proportions * de la perte relative à sa cotisation pour sa retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10342

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

salariale individuelle en fonction de la performance individuelle de chaque salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01224

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

pendant 3 et 8 mois, le gel de sa qualification ; mais qu'il convient de reprendre 1 âge, 1 ancienneté, les diplômes et fonctions occupées ; qu'en l'espèce les salariés de STERIA obtiennent des augmentations

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457090.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

comporte un III disposant que : " L'indemnité différentielle est réduite à due concurrence de la progression du salaire dont le salarié a bénéficié depuis son transfert, que cette progression résulte d'augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00423

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

afférents, alors : « 1°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale ; qu'en l'espèce, la salariée demandait qu'il soit ordonné la revalorisation de son salaire en prenant en compte les augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10344

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

outre l'ancienneté en l'occurrence, par le fait qu'à l'issue des négociations annuelles obligatoires qui se déroulent chaque année en son sein, la direction met en oeuvre une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00861

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de l'employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire ; Attendu que pour débouter la caisse de sa demande en paiement, pour la période non prescrite, de sommes correspondant à l'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10345

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

outre l'ancienneté en l'occurrence, par le fait qu'à l'issue des négociations annuelles obligatoires qui se déroulent chaque année en son sein, la direction met en oeuvre une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00669

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

ayant sa raison sociale à Reims ; qu'en effet il ne recevait aucune consigne et décidait seul du recrutement ou du licenciement du personnel et signait les contrats de travail, qu'il décidait des augmentations

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486972

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Tout acheteur de lait est redevable auprès de l'ONILAIT du montant du prélèvement supplémentaire dû par ses producteurs sur la partie de leur livraison en dépassement de leur quantité de référence individuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938bc

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Le salarié se prévaut par ailleurs de ce que l'accord signé entre la société et le délégué syndical STC le 15 décembre 2011 prévoit simplement une augmentation du complément individuel de formation qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01839

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Dans le cas d'augmentation de salaire, elle restera calculée sur le salaire de base ainsi constitué de manière indivisible».

Source officielle