Lorsqu'une créance fiscale d'un territoire contractant qui est recouvrable en vertu des lois ou règlements de ce territoire est due par une personne qui, à cette date, ne peut, en vertu de ces lois ou règlements, empêcher son recouvrement, cette créance

Article 223 a-II-2/30

—

Mesures propres à empêcher l'inflammation des vapeurs inflammables 2.2.1.

Article 221-II-1/13

—

Le dispositif de manœuvre mû par une source d'énergie doit être conçu de manière à empêcher qu'une défaillance unique de la tuyauterie du circuit hydraulique puisse affecter le fonctionnement de plus d'une porte.

Article 221-II-2/3

—

initiale et que la température en un point quelconque de cette surface, joints compris, ne s'élève pas de plus de 180°C par rapport à la température initiale, à l'issue des délais ci-après : classe "A-60" 60 min .4 ils sont construits de façon à pouvoir empêcher

Article R362-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Le président et les deux assesseurs forment le bureau de l'assemblée spéciale. Ils participent au décompte des votes et signent le procès-verbal.

Article 332-2.02

—

conformer aux dispositions suivantes : 1 - Fonctionnalités : a) tout émetteur ou récepteur portatif doit être muni de moyens appropriés empêchant qu'il ne soit déclenché et désactivé par inadvertance ; b) aucune action manuelle ne doit pouvoir empêcher

Article 223 a-III/09

—

Des moyens doivent être disponibles pour empêcher tout déversement d'eau dans l'embarcation ou le radeau de sauvetage pendant l'abandon. 8.

Article 229-II-2.02

—

compris, ne s'élève pas de plus de 180°C par rapport à la température initiale, à l'issue des délais ci-après : classe "A-60" : 60 min ; classe "A-30" : 30 min ; classe "A-15" : 15 min ; classe "A-0" : 0 min ; .4 ils sont construits de façon à pouvoir empêcher

Article 9

—

doivent être portés à une température de 850 °C ou de 1 100 °C, selon le cas, pendant deux secondes. e) Conditions de l'alimentation en déchets Les installations d'incinération et de co-incinération possèdent et utilisent un système automatique qui empêche

LEGIARTI000029689161

—

personne détenue placée à l'isolement aux promenades et aux activités collectives avec les personnes détenues soumises au régime ordinaire pour une activité spécifique Article R. 57-7-62 Désignation d'un aidant par la personne détenue durablement empêchée

Article Annexe à l'article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

contrat de crédit Conditions dans lesquelles les frais liés au contrat de crédit susmentionnés peuvent être modifiés Obligation de payer des frais de notaire Les impayés risquent d'avoir de graves conséquences pour vous et de vous empêcher

Article L137-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 93

Code de la propriété intellectuelle

promptement, dès réception d'une notification suffisamment motivée de la part des titulaires de droits, pour bloquer l'accès aux œuvres faisant l'objet de la notification ou pour les retirer de son service, et a fourni ses meilleurs efforts pour empêcher

Article L34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 12

Code des postes et des communications électroniques

Les opérateurs prennent toutes mesures pour empêcher une utilisation de ces données à des fins autres que celles prévues au présent article.

Article R147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

Ils siègent lorsque les membres titulaires dont ils sont les suppléants sont empêchés ou intéressés par une affaire.

Article 2

—

Des dispositions constructives seront prises pour empêcher toute éjection accidentelle hors du coeur d'une grappe de commande.

Article 223 a-II-1/37

—

Une défaillance d'une partie quelconque de ces systèmes de commande ne doit pas empêcher l'utilisation de la commande manuelle. AVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 5.

Article 2

—

. - La prévention des accidents Le réacteur doit être conçu, construit et exploité de manière à empêcher la survenue des situations suivantes : II-1.

Article 223 a-II-2/10

—

La ventilation des locaux de machines doit être suffisante dans toutes les conditions normales de fonctionnement pour empêcher l'accumulation des vapeurs d'hydrocarbures. 2.3.

Article Annexe 4

—

Article 7 Stabilité du passager La stabilité du passager sur la couchette, lorsqu'il est allongé sur le dos, doit être assurée dans le sens longitudinal et dans le sens transversal (et en particulier empêcher la chute dans les allées) quelles que soient

Page 42 · 990 résultats

← Précédent Suivant →