de 44 562,38 euros au titre de l'indemnité de résiliation, alors « qu'une association qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale

conclusions tirées de ce que l'établissement était un terminal de cuisson, se bornant à cuire une pâte faconnée, pétrie et fabriquée en dehors de lui, ce qui le distinguait de la profession de boulangerie artisanale

(Aude), en cassation d'une décision rendue le 26 février 1991 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans du Languedoc-Roussillon, dont le siège

l'employeur, maître de l'organisation de son entreprise, de faire appel à des tâcherons indépendants plutôt qu'à un salarié dont la charge salariale était insupportable pour une entreprise à caractère artisanal

déboutés de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que "le prix partiellement acquitté l'avait été apparemment de deniers commune provenant de l'activité artisanale

causer à autrui un trouble anormal de voisinage; que l'exception à cette règle, prévue par l'article L. 112-16 du Code de la construction au bénéfice des exploitations agricoles, industrielles, artisanales

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans, aux droits de

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont

de l'urbanisme dans sa rédaction de la loi du 31 décembre 1976 aux termes duquel "les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales

obligatoire le respect des mesures édictées par les articles R. 237-1 à R. 237-15 du Code du travail ; " qu'aucun membre de la direction de la SA Actimage n'a pris l'initiative de procéder avec l'artisan

X..., victime d'un accident survenu le 9 juin 1990, s'est vu refuser par la Caisse d'assurances vieillesse des artisans (AVA) le bénéfice d'une pension d'invalidité au motif qu'il ne s'était pas acquitté

X..., artisan, sous-traitant de la société DBT-Pro, gérée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental des maîtres artisans-boulangers et boulangers-patissiers

Y..., artisan, assuré par la compagnie Allianz Via assurances, de procéder aux soudures sur les canalisations ; que, dans la nuit du 6 au 7 janvier 1990, une fuite d'eau s'est produite dans l'appartement

[D], artisan maçon, ayant pour objet la réalisation de travaux d'agrandissement de sa maison d'habitation et lui a versé un acompte. 2.

[U] [K], en sa qualité d'artisan « employeur de plusieurs ouvriers », a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié par omission

« applicables aux artistes musiciens, artistes des choeurs et artistes choristes ».

qui n'a d'ailleurs été rendu nécessaire qu'à cause du refus de vérification comportant la visite à bord de la part du capitaine de C..." ; qu' "il résulte de la démonstration ci avant que l'arraisonnement