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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6553
12 avril 2023
12 avril 2023
699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa1
15 septembre 2014
15 septembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a02
18 août 2014
18 août 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ee
7 avril 2014
7 avril 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre
6967439acdc6046d473ab5e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
15 mai 2026
Dans le respect des dispositions de l'article 1343-1 du Code civil, ces paiements partiels s'imputeront d'abord sur les intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075c
10 juin 2013
10 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b82
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Minute no 13/ 00299 ----------- 14 Octobre 2013 ------------------------- RG 10/ 04593 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 10 Décembre 2010 09/ 862 E --------
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
FARISSI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e1
29 octobre 2012
29 octobre 2012
mise en place d'un prélèvement direct, - que du temps de la vie commune, il a toujours cumulé sa pension de retraite militaire et un salaire, - qu'ainsi, en 2009, il a perçu un revenu annuel de 5. 869
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
668e2552fcf93851fdd6465d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[T] [W] [E] une indemnité de 15.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e152b
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Sur les demandes accessoires La cour condamne Monsieur [E] [J] aux dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
23 avril 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Brigitte X... fonde son action sur les articles 1096 et 1099-1 cc en soutenant que les sommes qu'elle a versées au cours du mariage constituent des donations faites au concluant.
Source officiellecr
613726a6cd580146774275e3
20 mars 2007
20 mars 2007
R. 233-86 du code du travail, à la procédure d'examen CE de type définie par les articles R. 233-54 à R. 233-65 du même code ; que le modèle de cet engin a fait l'objet, le 10 août 1998, d'une déclaration
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e36
16 octobre 2024
16 octobre 2024
840, et 815 du code civil, Vu l'article 367, les articles 1361 et suivants du code de procédure civile, Déclaré recevables les pièces numérotées 12,15, 16, 17, 24, 30, 31, 32, 33 et 34 communiquées par
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b397cdc6046d4719d0a2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[M] : - 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Déboute M. [M] au titre des dommages et intérêts pour travail dissimulé ; Déboute M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du Code de procédure civile, CONDAMER in solidum la SA COLBERT conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » A l’appui de leurs prétentions, Monsieur et Madame [U] ainsi que la société
Source officielleCabinet D
6440d811e704a005d1ed7059
13 avril 2023
13 avril 2023
Les conditions de l'article 84 sont, en conséquence, réunies.
Source officiellePage 42 sur 50