MAIROT, avocat au barreau de JURA INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame Florence DOMENEGO, conseiller, conformément aux dispositions des articles

n'ayant pas constitué avoué, régulièrement assignée à personne morale par acte du 14 avril 2005 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, entendu en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du code de procédure civile qui a avisé les parties

l'absence d'opposition des avocats ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt qui ne permettent pas d'identifier le magistrat rapporteur et n'établissent pas l'absence d'opposition des avocats a violé l'article

limitée Pierre Curie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/051277 du 14/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

l'opposant à : Maître [T] [L] Avocate à la Cour [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté par Me Benoit FALTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1921 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 01 Septembre 2022 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

Localité 6] non comparante non représentée INTIME Maître [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

] dans un litige l'opposant à : Maître [L] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GROSHENNY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1720 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [W] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[Localité 5] dans un litige l'opposant à : Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] (Comparant) Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

BALINER-POGGI avocat au barreau de Paris INTIMES SELARL SAND AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles