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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b8612f
2 avril 2024
2 avril 2024
35 000 euros à titre de dommages intérêts, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la SCCV LES TERRASSES DE SEINE à payer à la SAS C2I la somme de 8 000 euros au titre des frais irrépétibles de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
15 octobre 2014
CONDAMNE solidairement la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER GmBH à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c6
1 avril 2008
1 avril 2008
Il y a lieu de condamner Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance, dont distraction au profit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4e0033cf481c39a2ad5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame [D] [G] au paiement de 100€ au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers frais et dépens.
Source officielleR E F E R E
69bfc9d5cdc6046d47888bd1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CONDAMNER la société [Localité 1] [R] [W] à payer à la société [Z] [U] la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société [Localité 1] [R] [W] aux entiers dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEBOUTE la SA MR BRICOLAGE de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNE la SA MR BRICOLAGE à verser à la société CAMA la somme de 2 500 € (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS) sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre 1-5
65a77c778121050008662b4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du CPC ; - condamner les appelants conjointement et solidairement à verser à la SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER la somme de 3.500€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c68cdc6046d472cb29d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du Code de procédure civile; * CONDAMNER Madame [U] [Z] aux entiers dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la société DARNE à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société DARNE aux entiers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c54cdc6046d472cb15c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
* Condamner la SASU [H] à payer à la SAS AFRAC SERVICES une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la SASU [H] aux dépens.
Source officielleREFERE
69c73a31cdc6046d473de057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dispositions de l'article 700 du CPC, La condamner aux dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04bbdcdc6046d472c9d1c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
* CONDAMNER enfin la société FOURNIL [Q] à payer à la société ANTARGAZ la somme de 2000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 02
69f2d7f6cdc6046d470b1c21
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société BK&S HANDLING (sic) aux dépens, Le défendeur pour sa part ne dépose aucune conclusion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61637ed66fb0a05a234bb1eb
23 février 2011
23 février 2011
[O] [P], la SAS SAMPO et la SAS ANTIDOX à verser à la société TENDANCES la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné M. [D] [X], M.
Source officielle2ème chambre
66fb911639036b39a0de81d1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la SELAS EGIDE es qualité de la SARL BR 82 à payer à la SCI REGINA la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC ; - la condamner aux dépens d'appel Motifs de la décision : En application
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4ee2acdc6046d47652529
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CONDAMNER la société [Y] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société [Y] aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
69f05e09cdc6046d47ced9e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Condamner la société GRATADE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
au syndicat des copropriétaires la somme de 27. 410, 81 €, à titre de provision et celle de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné les consorts X... à payer à MonsieurH... la somme de 900
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
23 mai 2012
la SA RICARD à payer à l'ANPAA la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SA RICARD aux dépens.
Source officiellePage 42 sur 1212