700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu,

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'article 715 de l'ancien Code de procédure civile ne régit les nullités en la forme de la procédure de saisie

3] et du Littoral aux entiers dépens distraits au profit de la SELARL Actah & Associés en application de l'article 699 du code de procédure civile.

X..., le droit de recouvrement direct conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; que la société a contesté l'état de frais et émoluments établi par cette SCP d'avoués et vérifié

700 du code de procédure civile, condamner la société Afur aux entiers dépens d'instance et d'appel avec application pour ces derniers de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître

699 du code de procédure civile.”

132-29 à 132-39, 221-6 et suivants du Code pénal, L. 13, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 476, 485, 509, 512, 513, 514, 515, 749 et 750 du Code de procédure pénale, 1382 et suivants du Code civil

Les dépens pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

700 code de procédure civile, - condamner la société Auchan aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Vollard en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure

de Me Patrice Chiche, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile à la somme de 2 000 euros, - fixer l'affaire au rôle des audiences à venir, pour plaidoiries, - en application des dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure

aux offres de droit qui le requiert conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ".