Condamner tout succombant à payer 10 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .

Elle réclame la condamnation de la société AXA FRANCE IARD aux dépens dont distraction au profit de la SCP GALLAND-VIGNES en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[L] [T] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, en cause d'appel ; Condamner M.

application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du CPC ; * Condamner la société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP A & A, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » *** Aux termes

entiers dépens dont distraction faite au profit de Maître Frédéric LALLEMENT conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. » Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Monsieur [N] à payer les entiers aux dépens de la présente instance conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC”.

qu'aux entiers dépens d'instance dont distraction au profit de Maître Bouloc en application de l'article 699 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.

700 du C.P.C - CONDAMNER la société CET aux entiers dépens dont distraction au profit de Me LAUTREDOU en application de l’article 699 du CPC. ».

700 du CPC outre aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Emmanuelle MENARD, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

1134 (devenu 1103) du code civil, de l’article 2292 du code civil, de l’article L 313-22 du code monétaire et financier, de l’article R 533-6 du code des procédures civiles d’exécution, de l’article 2461

- Condamner Madame [Z] [B] aux entiers dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Maître Sandrine BOURDAIS, avocat aux offres de droit, en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.

MARBOT, membre de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, en application des dispositions de l'article 699 du CPC.

procédure civile, La condamner encore aux entiers dépens tant de première instance que d'appel dont distraction au profit de maître FARGEAUD qui en fait la demande conformément aux dispositions de l'article

700 du CPC, - statuer ce que de droit sur les dépens dont distraction au profit de la SCP Deffieux-Garraud-Jules conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

1 240 (1382 ancien) du Code civil ; 'en tout état de cause, débouter Madame [I] de ses demandes de paiement pour procédure abusive, au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens ; 'la condamner