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DÉCISION / ECLI

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DATE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50168

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50169

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02066

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[E] devra payer à Mme [M] [U], au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01577

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[G] devra payer à M. et Mme [U], au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01676

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[M] devra payer à la société française des jeux au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01184

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00499

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[J] devra payer à la société Rothelec au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00105

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

[P] devra payer à la société MACIF au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00106

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

[E] [Q] et [F] [V] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00108

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

[O] [F], au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00115

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05759

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

procédure suivie contre lui des chefs notamment de banqueroute, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05190

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05240

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05113

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E... devra payer à la société Natixis Coficiné au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00878

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

Daniel Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02360

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Davy Y... devra payer à Mme Jessica Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02417

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme que Mme Laurence Z... devra payer à la CPAM des Ardennes au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02427

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme que Mme Valérie Z... devra payer à la CPAM de l'Aisne au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00419

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 1 000 euros la somme que Mme Nadia Z... devra payer à Mme Majida A... au titre de l'article

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