Le pourvoi, formé le 12 octobre 2023, plus de cinq jours francs après l'arrêt rendu contradictoirement, est irrecevable comme tardif , en application de l'article 568 du code de procédure pénale.

diverses sommes aux parties civiles, a été rendu à la suite de débats au cours desquels ni le prévenu jugé en son absence- ni son d conseil n'ont eu la parole en dernier ; "alors qu'aux termes de l'article

leurs déclarations antérieures, ne soit d'aucun intérêt pour la manifestation de la vérité " ; Attendu qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a usé de la faculté dont elle dispose en vertu de l'article

460, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt, qui désignent chacun des participants aux débats, que le ministère public, non mentionné comme tel, quoique

. : Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Marc Y..., pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

marchandises sans dispositif de limitation de vitesse par construction, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

marchandises sans dispositif de limitation de vitesse par construction, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

6, par. 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 435, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

6. 3. d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce

6.3.d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté la demande d'audition

R. 625-1 du Code pénal, 496, 497, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3. d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

déclaré se pourvoir au nom de Zelhika Briki par simple lettre en date du 7 juillet 1993, enregistrée au greffe de la cour d'appel le 16 juillet 1993 ; que ne remplissant pas les conditions fixées par l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation l'article 513, dernier alinéa du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 427, 485, 512

  - a dit qu'elle n'avait pas à statuer sur les griefs tirés de l'article 6, paragraphe 3.b, et des articles 17 et 18 (art. 6-3-b, art. 17, art. 18);   - a dit que l'Etat défendeur devait verser

LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur la premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale, ensemble violation des principes généraux

Y... coupable d'exhibition sexuelle, le 29/03/2000, à HERRLISHEIM PRÈS COLMAR, infraction prévue par l'article 222-32 du Code pénal et réprimée par les articles 222-32, 222-44, 222-45, 222-48-1 du Code