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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e2
9 août 2010
9 août 2010
INTIMEES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e984
5 décembre 2011
5 décembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleC30-JCP CIVIL
6a1f46b4cdc6046d47e05297
19 mai 2026
19 mai 2026
ICF SUD EST MEDITERRANEE, rep/assistant : Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR(S) : Madame [A] [N], Monsieur [M] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (articles
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524b1
7 mars 1996
7 mars 1996
à son profit par le jugement du 18 mars 1987, en sorte qu'elle ne bénéficiait pas d'un enrichissement sans cause, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé les articles
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007665595
2 octobre 1981
2 octobre 1981
Y..., LA SOMME A METTRE A LA CHARGE DE LA VILLE DE PARIS S'ELEVE A 25.595,92 F ; SUR LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec18
27 avril 1982
27 avril 1982
PATRICK DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, L'A DEBOUTEE DE SES DEMANDES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 397 ET L. 322 DU CODE DE LA
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3e9
21 juin 1972
21 juin 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 10 ET R. 23 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE
Source officielleChambre Sociale
644cb4e556c9f0d0f8b6f105
27 avril 2023
27 avril 2023
RURAUX DE DOLE et les opposant à la SCEA DES GRANDS EPIS, Vu le courrier recommandé visé par le greffe le 16 mars 2023 par lequel les appelants ont indiqué se désister de leur appel, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d40a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYH, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
65a0eaa55bbe450008b2cdb6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAR, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69b
8 février 2011
8 février 2011
LES VALLEES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargée d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bb
15 février 2011
15 février 2011
" 49240 AVRILLE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e499
23 juin 2011
23 juin 2011
cause : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS) Rue René Viviani 44000 NANTES avisée, absente, sans observations écrites ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle5e chambre civile
631addecf575634f1371ecdb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
NOEL, avocat au barreau de BEZIERS Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Estelle DOUBEY, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
6528df79aaebb88318fda5de
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATERIELS [Adresse 4] [Localité 3] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
64eedcb8bb2c32d969d352ee
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 2] Non réprésenté Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle1re chambre de la famille
663089780316960008413511
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de MONTPELLIER Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, Greffière, Vu les articles
Source officielle5e chambre civile
6a0ff0f8cdc6046d4789352f
21 mai 2026
21 mai 2026
PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie SABATON, greffier, Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident, PAR CES MOTIFS Vu les articles
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