de la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'ordonnance retient à juste titre qu'il résulte des articles 1315

Le jugement sera prononcé par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et a débouté M.

notifiées le 15 janvier 2024 de : Vu les articles 1792, 1792-1, 1792-3 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Vu l’article 1231-6 du code civil, Condamner l’Eurl Rénovation Toiture

Avec l'accord des parties, le tribunal a fait application de l'article L.212-5-1 du code de l'organisation judiciaire et des articles 828 et 829 du code de procédure civile.

Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

suivants, 2297 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile, de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel de la décision déférée ; réformer la décision déférée

324 et 529 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 324 et 529 du code de procédure civile : 10.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile .

450 du code de procédure civile.

1134 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 févier 2016 et l'article 1315, devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code

30-3 du code civil, la cour d'appel a violé ce texte. » Réponse de la Cour 3.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, et celle de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens

commis un excès de pouvoir, violant les articles 122 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 122 du code de procédure civile : 5.

et la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.