[I], notaire à Montauban ; AUX MOTIFS QUE, en application de l'article 1341 du code civil, il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes ; que toutefois, lorsque

1341 et 1347 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2013), que

CW... a méconnu les dispositions de l'article 1341 du code civil, en ne passant pas un acte authentique ou sous signatures privées dont elle avait l'obligation, la somme de 33 000 euros reçue par elle,

455 du code de procédure civile.

L'article 1341 du code civil, dans sa version applicable au litige, dispose qu'il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée

[J] [F], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1113, 1114 et 1121 du Code civil Vu les articles 1217 et 1341 du Code civil Vu l'article 1583 du Code civil ' INFIRMER le jugement entrepris

Sur l'existence d'un prêt le tribunal, rappelant les dispositions des articles 1315, 1341 et 1347 du code civil, a jugé que Monsieur [B] a fourni un message Facebook du 25 mars de Madame [H] évoquant le

700 du nouveau code de procédure civile.

1362 du code civil).

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel dans les conditions de l'article 699 code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

L’article 1341 du code civil dispose que le créancier a droit à l'exécution de l'obligation; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.

conformément à l'article 1315 du code civil.

X... par Mme Carole C..., qui affirme que le dépôt de garantie devait être remboursé entre ses mains, se heurte aux dispositions de l'article 1341 du Code civil en vertu duquel il n'est reçu aucune preuve

L 131-6-2 du code de la sécurité sociale.

[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.