En conclusions responsives, la SAS FUTUR DIGITAL demande au Tribunal de : Vu les articles 122, 123, 124, 696, 700 et 1416 Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1212 et 1217 du Code civil,

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les articles L.441-10 II et D441-5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du code de procédure

1103 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1103 du Code civil dans sa rédaction issue de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Vu l'article 873 alinéa

1103 du Code civil dans sa rédaction issue de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Vu l'article 873 alinéa

l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil ; Condamner solidairement Monsieur [S] [Z] et Monsieur [O] [N] [X] au paiement d'une somme de 6.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

La présente décision sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

750-1 du code de procédure civile  et le procès-verbal de non- conciliation du 26 juin 2023 ; Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le décret n°87-712 du 26 août 1987, les articles 1103 du code civil

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du Tribunal de commerce

450 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Vu l’application des articles 1103 du Code Civil et 1224 et 1227 du Code Civil relatifs à la résolution des contrats .

MOTIFS DE LA DECISION Vu l’application des articles 1103 du Code Civil et 1224 et 1227 du Code Civil relatifs à la résolution des contrats .

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les assignations délivrées par [S] [I] le 3 juin 2025; Sur ce, l’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont

[M] [C] devant le juge des contentieux de la protection, par acte de commissaire de justice en date du 10 août 2023, au visa de l'article 1103 du code civil, en paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice

Au soutien de ses écritures, la banque SOCIETE GENERALE demande de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L. 311-12 du code monétaire et financier, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner

de commerce *Vu l'article 1103 du Code Civil *Vu les commandes fermes du 26.12.2023 et du 06 mars 2024, *Vu les faits et les pièces de la cause, * JUGER que la société Mondial Fruits Secs a, par sa

MOTIFS Sur la demande principale : L’article 1103 du Code Civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 1353 du Code Civil dispose que