du code civil. » Réponse de la Cour 5.

, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

du code de procédure civile faute d'exécution.

du moyen, examinée d'office Vu l'article 462 du code de procédure civile : 5.

, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

valable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1240 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et L. 624-16 du code de commerce ; 3

[O] la somme d'un euro à titre symbolique", la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5. Par un mémoire du 8 février 2023, M.

, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

Selon l'article L.1245-1du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, et 1242- 6 à L.1242- 8, et 1242-12 alinéa

du code civil, mais uniquement sur le trouble anormal de voisinage. 6.

du code civil. » 16.

, et 2377 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, et 815-17 du code civil : 6.

du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

, du code civil.

du code civil.

121-6 et 121-7 du code pénal, ensemble l'article 1240 (1382 ancien) du code civil. 9.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 Mme [R] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 10 mars 2023, qui, dans la procédure

, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 3.