d'allocation familiales de Paris a confirmé son indu de prime d'activité au motif que l'allocataire ayant précisé être étudiant depuis novembre 2020, les montants déclarés sur les déclarations trimestrielles

En outre, les incohérences affectant les certificats de scolarité et bulletins trimestriels joints à l’appui de sa requête leur enlèvent tout caractère probant et ne permettent pas de démontrer l’ancienneté

(URSSAF) de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...]                                                                                      , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

, et indexée selon les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, - à compter du 28 septembre 2031, une rente annuelle de 10.400 €, payable trimestriellement, et indexée selon les dispositions de la loi

A l'appui des dommages et intérêts, M. [P] [H] soutient que la résistance de l'employeur a été particulièrement abusive car elle avait pour seul but de gagner du temps.

salarié rendant impossible la poursuite du contrat de travail sans qu'il y ait lieu, à ce stade, contrairement à ce que soutient la société, de prendre en considération les griefs qu'elle énonce à l'appui

égale au montant actuel du loyer trimestriel, charges et accessoires en sus, à compter du 20 juin 2022 et jusqu'à la libération effective des lieux par remise des clés, - dit que le dépôt de garantie

[G] [U], moyennant un loyer mensuel trimestriel de 345 euros, soit 115 euros par mois.

Les parties ont convenu que le loyer serait automatiquement indexé annuellement en fonction de l'indice trimestriel des loyers commerciaux.

BAILLY SANTÉ des délais de paiement rétroactifs jusqu'au 15 septembre 2008 inclus pour apurer sa dette au titre de ce commandement, suspendu les effets de la clause résolutoire pendant ces délais, constaté

A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel

SUR CE, LA COUR Sur l'exécution du contrat de travail Monsieur [V] fait valoir à l'appui de son appel, qu'il a en réalité été licencié pour une cause économique et non pour une faute lourde.

Pour l'année 2003, les communications de pièces permettent de vérifier que les relevés étaient bien trimestriels.

Il s'ensuit qu'en prévoyant que seul le bulletin d'information trimestriel ou quadrimestriel intitulé " Les Echos " comportera un espace pour l'opposition, l'article 39 du règlement intérieur du conseil

Y ajoutant, condamner Monsieur Z...garanti par la MACIF à verser les sommes contenues dans le tableau ci-dessous ; dire et juger que la rente annuelle sera payable trimestriellement et sera suspendue

Les échéances étaient trimestrielles. Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).

'au 31 décembre 2014 son compte ouvert au crédit du nord était crédité d'une somme de 20 904,39 €; qu'elle disposait donc d'une somme totale de 24 304,39 € lui permettant d'apurer

de ses allégations alors que les intérêts sur livret ne doivent être mentionnés que sur une seule déclaration trimestrielle de ressources de l'année et ces intérêts ne peuvent remettre en cause les droits