d'éviction du service, est en l'espèce caractérisée, dès lors que la décision attaquée, en la privant de son traitement, obère significativement les ressources de son foyer et ses conditions d'existence, alors

H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que la copie d'un acte sous seing privé, même résultant de sa transcription sur un registre public, n'a par elle-même aucune valeur juridique

de déclarer la perception de ses indemnités de maternité.

à l'arrêt de fixer la résidence principale de l'enfant chez la mère ; Attendu qu'après avoir retenu, par motifs propres et adoptés, que, compte tenu de son jeune âge, Lucas, qui avait besoin de maternage

sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que Mme X... était affiliée au régime social des indépendants depuis le 15 juin 2003, alors

Le premier requérant sollicita des indemnités de maternité en son nom et au nom de ses enfants.

mars 2023, sous le n° 2301692, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines concernant des indemnités journalières liées à son congé maternité

Le vendredi 30 avril 2010, elle est déclarée inapte au poste de sage-femme dans le service de la maternité de la Clinique St François par la médecine du travail, apte au poste de sage-femme sur un autre

Madame X..., qui avait un passé de toxicomane, souffrait alors d'une addiction médicamenteuse et de troubles psychiques non soignés qui altéraient ses capacités éducatives.

La caisse fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes les condamnations du professionnel de santé au remboursement de l'indu, alors « que seuls peuvent être remboursés par les caisses d'assurance

familiales des Hauts-de-Seine, foyer maternel du Plessis Robinson : 1) listes des pensionnaires au 15 décembre 1972 et au 17 juillet 1973 ; 2) dossiers individuels d’admission et de suivi de mineures

tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement des indemnités journalières liées à son congé maternité

et, éventuellement, le post-maternité de Mme Z... ; que ce congé s'étant terminé le 15 mars 1984, la mutuelle a mis fin à l'emploi de Mme Y... le 14 mars 1984 ; Attendu que cette dernière fait grief à

Mme X..., embauchée par la société Barboni et Fils, le 11 juin 1996, en qualité de vendeuse, a demandé à son employeur la résiliation sans préavis de son contrat de travail à l'issue de son congé de maternité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maternité hôpital Sainte-Croix, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son

Compte tenu de ce congé de maternité, Mme [Y] [T] reprenait alors contact avec l'agence Martin, qui lui avait présenté les époux [N], indiquant qu'elle cherchait un remplacement.

alors qu'elle a travaillé au-delà de celui-ci.

contrôle ; que sa contestation ayant été rejetée, elle a saisi d'un recours les juridictions de la sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors