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Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant au Groupement d'associations mutualisées d'économie sociale à Montpellier (Gammes), dont le siège est [...] , venant aux droits de l'association Aide

parties ; "alors que les règles de compétence en matière répressive sont d'ordre public, de sorte que les actes pris en leur violation encourent la nullité sans qu'il soit nécessaire de constater l'existence

racine était visible des usagers de l'équipement sportif qui, même en l'absence de panneau indiquant les conditions d'utilisation de cette installation, ne pouvaient ignorer le danger d'une chute sur une aire

, victime d'une lésion du nerf sciatique gauche, lésion résultant d'une piqûre intramusculaire de vitamine K1 dans la région fessière, injection faite par un personnel réglementairement incompétent (aide

Attendu que le franchisé fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement et du rejet de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant qu'il n'avait pas démontré l'existence

exprimait; "alors que, en relevant, d'une part, les divers troubles du comportement présentés par Antonio Y... peu de temps après son entrée à l'hôpital, en relevant, par ailleurs, l'annotation d'une aide

comptable et de secrétaire assistante ayant fait l'objet d'une diffusion interne le 24 novembre) et de sa candidature à celui d'aide comptable, la seule nomenclature des postes à l'agence MEA de Paris

la cause ; que l'article 20 du règlement du lotissement stipule dans son paragraphe « a », intitulé « déboisement - reboisement », que « l'abattage des arbres bien portants est interdit en dehors des aires

Jardins d'Olympie)-, faisaient valoir que si le Comptoir des entrepreneurs avait pris la précaution de procéder, avant l'octroi des prêts, à l'examen de la situation financière de celles-ci, notamment à l'aide

[N] lors d'un week-end ; que les conditions d'attribution de cette ligne de planning sont mal déterminées mais sa pérennisation au profit de Mme [F] a été ressentie par les aides-soignants d'une équipe

Y..., embauché deux jours plus tôt comme aide manoeuvre, a dit que la démolition des plaques avaient commencé le matin ; que M.

. ; que cette contradiction prive, en la forme, l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; " alors, d'autre part, que, dans ses mémoires, la partie civile avait fait valoir

kilométrage réellement effectué ; qu'il s'est cependant suffisamment exprimé à ce sujet devant le magistrat instructeur ; en expliquant la pratique du plafond forfaitaire permettant une gestion plus aisée

A... sans rechercher si l'existence d'une faute personnelle était compatible avec l'absence prolongée d'André C... de son entreprise en raison d'un cas de force majeure, la cour d'appel n'a pas donné de

qualité d'exportateurs et conformément au règlement CEE 3665/87 de la commission portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, bénéficié d'aides

à une peine de prison, il "rechercherai(t)" sa concubine, il a précisé que son intention de la revoir était motivée, non par la volonté d'attenter à ses jours, mais, tout au contraire, par celle de l'aider

ganglionnaires, il est d'avis que "indiscutablement la technique adoptée par le Dr X... pour la palpation des aires ganglionnaires et inguinales n'était pas une technique orthodoxe", même si ajoute-t-il